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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 43 pp.[C30]
Edition originale. Pièce maîtresse du lit de justice du 8 Mai 1788 tenu à Versailles par Louis XVI, cette ordonnance préparée par le garde des sceaux Lamoignon, bouleversait l'administration de la justice dans le royaume. Les parlements voyaient réduites à peau de chagrin leurs attributions en la matière, transférées à de nouveaux tribunaux nommés Grands-Bailliages.
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Edit du Roi, portant Réduction d'Offices dans sa Cour de Parlement de Paris.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 4 pp.; 12 pp.[C30]
Edition originale du deuxième édit sur la réforme de la justice proclamé par Louis XVI lors de soin lit de justice du 8 Mai 1788.
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : 'Edit du Roi, portant rétablissement de la Cour Plénière.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp., (1) f. blanc; 15 pp.[C30]
Edition originale. Troisième édit promulgué lors du lit de justice tenu par Louis XVI le 8 Mai 1788, sur la réforme de la justice. Il rétablit la Cour Plénière, chargée notamment de l'enregistrement des lois communes à tout le royaume.
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi sur les Vacances. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Déclaration du Roi sur les Vacances.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 3 pp.; 3 pp.[C30]
Edition originale. Conséquence des réformes promulguées le 8 Mai 1788 sur l'administration de la justice, Louis XVI proclame la vacance des tribunaux des cours de Parlement jusqu'à l'établissement des Grands Bailliages.
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 12 pp.[C30]
Edition originale. L'ordonnance criminelle de 1788, promulguée au lit de justice du 8 Mai 1788, proclame pour la première fois le principe de la présomption d'innocence ; elle abroge notamment l'usage d'interroger les accusés sur la sellette et la sentence doit être confirmée par les tribunaux des Grands-Bailliges.
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