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SAVOIE (Charles-Félix de)
Edit par lequel Sa Majesté établit la publicité et la spécialité des hypothèques dans tous ses Etats de terre-ferme, à dater du 1er janvier 1823. En date du 16 Juillet 1822.
Chambéry, Pierre Albera, s.d. (1822). 1 vol. in-8° broché, couv. muette. Brochage faible, dos manquant. Ex-libris sur le titre de Bonnefoy, notaire à Sallanches (1838) et cachet du même au bas de la p. 104. 107 pp. Rousseurs et mouillures. Nombreuses annotations marginales.
Reference : 24649
Edition originale de cet édit du duc de Savoie dont l'application dut décalée au mois d'octobre 1823, selon une note manuscrite sur le titre.
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