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Edit par lequel Sa Majesté établit la publicité et la spécialité des hypothèques dans tous ses Etats de terre-ferme, à dater du 1er janvier 1823. En date du 16 Juillet 1822.
Chambéry, Pierre Albera, s.d. (1822). 1 vol. in-8° broché, couv. muette. Brochage faible, dos manquant. Ex-libris sur le titre de Bonnefoy, notaire à Sallanches (1838) et cachet du même au bas de la p. 104. 107 pp. Rousseurs et mouillures. Nombreuses annotations marginales.
Edition originale de cet édit du duc de Savoie dont l'application dut décalée au mois d'octobre 1823, selon une note manuscrite sur le titre.
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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