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[REVOLUTION] / BARERE de VIEUZAC (Bertrand)
Rapport sur la convocation des Assemblées primaires.
Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-8° dérelié de 16 pp. Non rogné.[C30]
Reference : 19131
Dans ce rapport, publié trois jours après la Constitution de 1793, et le décret qui s'y rapporte, le Comité de Salut Public établit le mode d'envoi et d'approbation de la déclaration des droits de l'Homme et de l'acte constitutionnel par les assemblées primaires. Jammes, cat. Les Droits de l'Homme, n°274.
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RAPPORT SUR LA CONVOCATION DES ASSEMBLEES PRIMAIRES, fait au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du Jeudi 27 juin 1793, l'an II de la République Française;imprimé par ordre de la Convention Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 10 pages, exemplaire à pleines marges ;
Dans ce rapport publié 3 jours aprés la Constitution de 1793 et le décret qui s'y rapporte, le Comité de Salut Public établit le mode d'emploi et d'approbation de la déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel par les assemblées primaires.Références bibliographiques: Jammes cat. "Les Droits de l'Homme", n° 274.
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