5 books for « revolution adminis... »Edit

‎Articles additionnels à la loi du 19 Décembre 1790, sur le droit d'enregistrement.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 8 pp.‎

‎-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, Pour l'établissement du Timbre. Du 7 Février 1791.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 12 pp.[C30]‎

‎Nouvelle réglementation sur les papiers et parchemins timbrés.‎

‎EXPOSE DU CITOYEN BERNARD PACORY, MEUNIER AU MOULIN DE TORCÉ, COMMUNE DE LIGNÉ, DU 21 BRUMAIRE AN 7 (11 Novembre 1798), DEVANT LES CITOYENS ADMINISTRATEURS COMPOSANT L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON D'AMBRIERES : A PROPOS DE SA FILLE AINEE, EMPRISONNÉE EN LA MAISON D'ARRET DE MAYENNE PAR DES MOTIFS IMAGINAIRES , POUR CRIMES SUPPOSÉS ET NON RÉELS DEPUIS PLUS DE 2 MOIS, DEMANDE SA MISE EN LIBERTÉ ET UN CERTIFICAT DE VIE ET DE MOEURS QUI LUI EST ACCORDÉE, LE 6 FRIMAIRE AN 7 (26 Novembre 1798) + PIECE A CHARGE JOINTE : LETTRE DE L'AGENT ET LE COMMISSAIRE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DE LASSAY DU 19 VENDÉMIAIRE AN 7 (10 OCTOBRE1798) RELATIVE A L'EX CHOUAN JACQUES RAIMBAULT ET A LA FILLE PACORY DU MOULIN DE TORCÉ : PENDANT LA GUERRE CHOUANNIQUE, CERTAINS DISENT QU'ELLE ETAIT UNE ESPIONNE DANGEREUSE EN MÊME TEMPS QU'ELLE APPROVISIONNAIT LA BANDE SCÉLERATE ET LUI DÉSIGNAIT DES VICTIMES;‎

‎ambrières 1798 une lettre manuscrite à l'encre brune de 4 pages, sur papier vergé ligné crème filigrané "à la fleur de Lys" , format : 30 x 22 cm, timbre fiscal gravé en noir en haut de 1ère page : "Rep. Franc. 75 cts" + deux timbres "MINUTE" gravés en noir + un timbre "MINUTE" gravé en rouge + TIMBRE CANTON D'AMBRIERE gravé en noir en bas de 1ère page à gauche, lettre signée signé en bas de la 4ème page : BERNARD PACORY, LE 1 BRUMAIRE AN 7, EXPOSE DU CITOYEN BERNARD PACORY, MEUNIER AU MOULIN DE TORCE, COMMUNE DE LIGNE, DU 21 BRUMAIRE AN 7 (11 Novembre 1798), DEVANT LES CITOYENS ADMINISTRATEURS COMPOSANT L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON D'AMBRIERE : A PROPOS DE SA FILLE AINEE, EMPRISONNEE EN LA MAISON D'ARRET DE MAYENNE PAR DES MOTIFS IMAGINAIRES , POUR CRIMES SUPPOSES ET NON REELS DEPUIS PLUS DE 2 MOIS, DEMANDE SA MISE EN LIBERTE ET UN CERTIFICAT DE VIE ET DE MOEURS QUI LUI EST ACCORDEE, LE 6 FRIMAIRE AN 7 (26 Novembre 1798) + une lettre a en-tête imprimée en noir et manuscrite à l'encre brune sur papier vergé bleuté ligné, format : 20,5 x 18 cm : LETTRE DE L'AGENT ET LE COMMISSAIRE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DE LASSAY DU 19 VENDEMIAIRE AN 7 (10 OCTOBRE1798) adressée aux Citoyens administrateurs du Departement de la Mayenne : RELATIVE A L'EX CHOUAN JACQUES RAIMBAULT ET A LA FILLE PACORY DU MOULIN DE TORCE : PENDANT LA GUERRE CHOUANNIQUE, CERTAINS DISENT QU'ELLE ETAIT UNE ESPIONNE DANGEREUSE EN MÊME TEMPS QU'ELLE APPROVISIONNAIT LA BANDE SCELERATE ET LUI DESIGNAIT DES VICTIMES, lettre signée à l'encre brune : Perrier fils et Raimbault , Agent et Commissaire de l'Administration Municipale de LASSAY, (on apprend aussi dans cette lettre que l'ex chouan Jacques Raimbault est mal vu dans la commune de Montreuil)‎

‎La Chouannerie du Nord-Mayenne - 1795 ........ La Chouannerie du Nord, jusquici la moins connue, embrassait les trois districts de Mayenne, Ernée et Villaines-Lassay. A son origine, elle était divisée en divers centres daction ayant chacun son autonomie propre. Elle eut pour initiateurs, après les persécutions religieuses, les anciens soldats de la Petite-Vendée. Ceux-ci trouvèrent facilement des partisans dans les paroisses du Bas-Maine qui sétaient particulièrement signalées par leur opposition à linstallation des intrus et au recrutement du 15 août 1792. En 1795, Louis de Frotté, ancien lieutenant au régiment Colonel-Général, fit de tous ces éléments épars un corps homogène, en réunissant sous son autorité les bandes de chouans qui sétaient formées, lannée précédente, à linstigation de quelques chefs hardis dont la plupart nont pas dhistoires. La plus ancienne et la plus importante fut celle dAmbrières qui donna son nom à toute la division. Elle eut pour premier organisateur Robert Julien Billard de Veaux dit Alexandre. On lui doit davoir remis à Louis de Frotté ses meilleurs soldats. Ayant rencontré Frotté à la conférence de la Mabilais, celui-ci lui expose ses projets, et Billard se range sous les ordres du général normand, qui le nomme commandant en second de la division dAmbrières ......... Beau DOCUMENT HISTORIQUE D'ÉPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Lettre autographe à Jean-Jacques Isle de Beauchaine‎

‎Bourdin de Dreux puis Bourdin sous la révolution, commis à la direction des ports en 1790, sous-chef de l'administration générale des ports & arsenaux en 1792. Il fut aussi secrétaire du conseil de M. Le Comte d'Artois et huissier du cabinet de Madame Sophie dans les années 1780. L.A., 21 mai 1790, 1p in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Concernant l'envoi de deux lettres au chevalier Isle et d'une autre à Antoine-Louis Chaumont de la Millière (1746-1803) alors à Cherbourg. [340] ‎

‎Ensemble de documents fiscaux, 1791-1792, en Charente (Saint-Maixent)‎

‎Bel ensemble de 19 documents de 1791-1792 reçus par M. Garrau de Balzan, receveur à Saint-Maixent, concernant les impôts, les règlements, les bordereaux qu'il doit ou non remplir, les sommes qu'il doit, et avec lesquelles il semble avoir quelque problème ("Vos recouvrements, dont l'arriéré est véritablement énorme...", dit une des lettres). Alternent les bordereaux, récépissés, lettres manuscrites, clarifications sur les lois et règlements. Les courriers sont principalement signés Proust et Vauguyon. Un extrait de règlement du 23 juin 1792 a été légèrement brûlé (manque d'un cm au milieu de la feuille, sans perte de texte), un bordereau est en partie déchiré avec manques (sans perte de texte non plus) et noirci, l'ensemble est en excellent état. Beau document sur l'administration révolutionnaire, ses règlements, son style - on passe brusquement au tutoiement du Citoyen dans l'un des courriers... Informations supplémentaires sur demande. Poids total 100 g. Frais d'envoi 3,20 euros sur la France, 5 euros UE et Suisse, 6,25 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres ou de consultation des documents sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande.‎

6 Images