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COLLECTIF
"Constitution de l'U.R.S.S. (loi fondamentale)"
"1945. Paris Éditions sociales 1945 - Agrafé 11 cm x 17 5 cm 48 pages - Sans auteur. L'ouvrage comprend les modifications et additions approuvées par les Ire IIe III IV Ve VIe Sessions du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. - Bon état"
Reference : 3129
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"Constitution (Loi Fondamentale) de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes - Projet de la Constitution de l'URSS présenté par la commission de la Constitution du comité exécutif central de l'URSS et approuvé par le Praesidium du Comité exécutif central de l'URSS pour être soumis à l'examen du Congrès des Soviets de l'Union"
"1936. Moscou Coopérative d'Editions des Ouvriers Etrangers en URSS 1936 - Broché 13 cm x 19 5 cm 38 pages - Bon état"
Du projet de constitution de l’U.R.S.S. Rapport présenté au VIIIe congrès extraordinaire des soviets de l’U.R.S.S. le 25 novembre 1936. Constitution (Loi fondamentale) de l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes.
Moscou, Coopérative d’éditions des ouvriers étrangers en URSS 1937, 220x150mm, 47pages, broché.
Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
, Moscou, Editions du progrès 1967, 112pp., peu usée
De la confédération des Belges et des Bataves. Notions succinctes sur les avantages qui en résulteraient pour ces deux peuples : suivies de la Loi Fondamentale des Provinces-Unies des Pays-Bas, ou Constitution Hollandaise
Bruxelles, Impr. De Weissenbruch s.d. [1814] xxiv + 34pp., 21cm., cachet sur la p.f.t., brochure muette d'époque défraichie, qqs. rousseurs occasionnelles, peu commun, B113413
LA CONSTITUTION COMME LOI FONDAMENTALE DANS LES ÉTATS DE L’EUROPE OCCIDENTALE ET DANS LES ÉTATS SOCIALISTES, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Inst. universitaire d’études européennes de Turin, t. VI
, Turin / Paris, Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, bon état, 132p.
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