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Extrait du registre des arrétés du comité de salut public de la convention nationale
Imprimerie nationale de J.B. Guibert & Cie 1794 Nimes. in4. 1794. en feuilles. 23 pages. Bon état
Reference : 100123691
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 25 thermidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp.
Pour assurer le fourrage nécessaire aux armées de la République, le Comité de salut public suspend provisoirement l'usage de la vaine pâture dans les prés. La levée des regains (herbe qui repousse jusqu'à la seconde faux) se fera au profit des propriétaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3
Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.
Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté. Egalité. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale. du 13 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [13 juillet 1794]
Carpentras, Vincent Raphel, s.d. (1794) in-4, 3 pp., en feuille.
Acte fondateur de ce qui deviendra le Corps des ingénieurs des mines, qui accompagne depuis deux siècles le développement technique de l'Etat : "Il y aura sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une agence des mines, composée de trois membres, qui seront nommés par les comités de salut public". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Egalité. Liberté. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale. du 5e jour de messidor, an second de la République Françoise, une & indivisible [23 juin 1794]
S.l., Imprimerie de Jean Guichard, 1793 in-folio 44 x 26 cm), texte sur deux colonnes, en feuille, sous verre et baguettes de bois brun.
Sur les indemnités à verser aux cultivateurs requis pour le transport des subsistances aux armées. Concerne les départements des Alpes maritimes, des Pyrénées orientales et des Pyrénées occidentales. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.
La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
