‎[De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre] - ‎ ‎CONVENTION NATIONALE‎
‎Décrets de la Convention Nationale des 10 & 12 Avril 1793 Relatifs au citoyen d'Orléans : "... il paroit résulter que d'Orléans avoit quitté son poste, s'était rendu dans le départemetn de l'Orne, & y avoit tenu des propos contre-révolutionnaires ; ... on devoit croire que d'Orléans avoit pris une part très-active aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres ... décrète ... qu'il sera nommé quatre de ses membres par appel nominal, qui seront chargés de se rendre dans le département de l'Orne & autres où besoin sera, pour vérifier les faist énoncés... suivre les traces de la conspiration de d'Orléans, et rechercher la part qu'il a pu prendre aux troubles qui divisent les départemens de la Vendée & autres".‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 3 pp.‎

Reference : 27865


‎Edition originale. Etat moyen (mouill.)‎

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