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‎Arrêtés, discours, rapports‎

‎Paris et Nantes, 1791-1797 110 pièces en 3 vol. in-8, demi-basane tabac, dos lisses ornés de filets et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison cerise, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge Dos frottés. (rel. de la Restauration).‎

‎Très important recueil composé par un amateur, vivant vraisemblablement à Nantes (un grand nombre de pièces sont des impressions provinciales, par Malassis, de discours et rapports dont les originaux sortent des presses de l'Imprimerie nationale), et centré sur la politique et la légisaltion de la Convention nationale, tant pré- que post-thermidorienne.Les pièces les plus importantes sont les : IV, VI, VII, VIII, IX, X (sur les principes d'un gouvernement révolutionnaire), XII, XXI & XXII (sur Thermidor), XXIX (sur Quiberon), XXXIII (sur les clubs), XL, XLI & XLVI (sur les journées de vendémiaire an IV), XLVII (sur les écoles nationales, comme les Mines, les Ponts & Chaussées, Polytechnique, etc.), LV (sur la Vendée). Le volume III est à part : il ne regroupe que des dispositions législatives ou réglementaires prises par la Convention ou les administrations locales. A ce titre, il est très intéressant pour la vie de la Loire-Inférieure sous la Révolution, puisque la majeure partie de ces pièces concerne ce département ou encore la seule ville de Nantes.I. DUPORT (Adrien) : Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée Nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, 1791, 13 pp. Sur l'achèvement de la Constitution. - II. BARERE DE VIEUZAC (Bertrand) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la mission civique des envoyés des assemblées primaires du peuple français, dans la séance du 14 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1793], 14 pp. - III. MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine) : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom du Comité de salut public, sur les bruits de paix. [Paris], Imprimerie Nationale des lois, s.d. [1793], 8 pp. - IV. BILLAUD-VARENNE (Jacques-Nicolas) : Décret du 14 frimaire, précédé du Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire, à la séance du 28 brumaire, l'an second [18 novembre 1793]. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1793], 24 pp. - V. BO (Jean-Baptiste) : Discours prononcé par le citoyen Bo, représentant du peuple dans les départements du Cantal et du Lot, à la séance de la société populaire montagnarde d'Aurillac, le 13 pluviôse. Réimprimé à Nantes, d'après le voeu de la société populaire. Nantes, Imprimerie de Malassis, s.d. [1793], 28 pp. - VI. SAINT-JUST (Louis-Antoine de) : Rapport sur les actions de l'étranger, et sur la conjuration ourdie par elle dans la République française, pour détruire le gouvernement républicain, par la corruption, et affamer Paris ; fait à la Convention Nationale le 23 ventôse, l'an II [13 mars 1794], au nom du Comité de salut public. Imprimé par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie de la société des jeunes élèves de la patrie, s.d. [1794], 24 pp. - VII. SAINT-JUST : Rapport à la Convention Nationale, dans la séance du 11 germinal [31 mars 1794], au nom des Comités de salut public & de sûreté générale. Nantes, Imprimerie de Malassis, s.d. [1794], 35 pp. Contre les dantonistes. - VIII. BILLAUD-VARENNE : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du premier floréal, l'an 2 [20 avril 1794], sur la théorie du gouvernement démocratique, et sa vigueur utile pour contenir l'ambition, et pour tempérer l'essor de l'esprit militaire ; sur le but politique de la guerre actuelle, et sur la nécessité d'inspirer l'amour des vertus civiles par des fêtes publiques et des institutions morales. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 16 pp. - IX. ROBESPIERRE (Maximilien) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal, l'an second [7 mai 1794]. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 45 pp. Avec, in fine, le plan de la Fête à l'Etre suprême [conçu par David]. - X. ROBESPIERRE : Discours prononcé dans la séance du septidi 7 prairial, an deuxième [26 mai 1794]. S.l.n.d. [1794], 8 pp. - XI. BARERE : Rapport sur les crimes de l'Angleterre envers le peuple français, et sur ses attentats contre la liberté des nations, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 7 prairial l'an second [26 mai 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie de Charpentier, s.d. [1794), 30 pp. Les pp. 9-24 de ce texte ont été reliées par erreur à la suite de la pièce précédente. - XII. BARERE : Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, dans la séance du 13 prairial [1er juin 1794], sur l'éducation révolutionnaire, républicaine & militaire ; et décret sur la formation de l'Ecole de Mars, imprimés par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1794], 16 pp. - XIII. LACOSTE (Elie) : Rapport fait au nom des Comités réunis de salut public et de sûreté générale, sur la conspiration de Batz, ou de l'étranger ; dans la séance du 26 prairial, l'an deuxième [14 juin 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 15 pp. - XIV. VADIER (Marc-Guillaume-Alexis) : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de sûreté générale & de salut public, séance du 27 prairial, l'an deuxième [15 juin 1794]. Imprimés par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 15 pp. - XV. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Charleroi ; séance du 9 messidor, l'an second [27 juin 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux armées. [Paris], Imprimerie de Quiber Palissaux, s.d. [1794], 8 pp. - XVI. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la bataille de Fleurus donnée le 13 prairial ; séance du 11 messidor, l'an 2 [29 juin 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 7 pp. - XVII. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la suite des événemens du siège d'Ypres, et sur les monumens nationaux environnans Paris. Séance du 13 messidor, l'an 2 [1er juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux armées. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 4 pp. - XVIII. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'héroïsme des républicains montant le vaisseau le Vengeur, dans la séance du 21 messidor, l'an 2e [9 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie de Quiber-Pallissaux, s.d. [1794], 8 pp. - XIX. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le progrès des armées de la République, séance du 21 messidor, l'an 2 [9 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie de Quiber-Pallissaux, s.d. [1794], 8 pp. - XX. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la prise de Tripstat et de Landrecies, séance du 29 messidor, l'an 2 [17 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 8 pp. - XXI. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur la conspiration ourdie contre la représentation nationale, par Robespierre, Couthon, St-Just, Lebas & leurs complices. Séance du 9 thermidor, l'an deuxième [27 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1794], 7 pp. - XXII. BARERE : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les événemens de Paris, du 9 thermidor, l'an deuxième [27 juillet 1794]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1794],, 4 pp. - XXIII. PICHEGRU (Jean-Charles) : Discours prononcé dans la séance de la Convention Nationale, du 15 germinal, an troisième [4 avril 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. Sur la répression de l'insurrection du 12 germinal. - XXIV. LOUVET (Jean-Baptiste) : Discours prononcé dans la séance du 14 prairial, an III [2 juin 1795], pour célébrer la mémoire du représentant du peuple Féraud, assassiné dans ses fonctions, le premier de ce mois ; imprimé par ordre de la Convention. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 24 pp. - XXV. LOUVET : Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c., &c. Suivis du discours du citoyen Louvet. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 19 pp.- XXVI. TREILHARD (Jean-Baptiste) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le nouveau traité conclu à Bâle le 28 floréal, entre la République française et le Roi de Prusse. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp.- XXVII. CHENIER (Marie-Joseph) : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance du 6 messidor, an III [24 juin 1795]. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp.- XXVIII. BOISSY D'ANGLAS (François-Antoine de) : Discours prononcé dans la séance de la Convention Nationale du premier thermidor, l'an troisième [19 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15 pp.- XXIX. TALLIEN (Jean-Lambert) : Rapport fait à la Convention nationale, dans la séance du 9 thermidor, an 3 [27 juillet 1795], sur la défaite des émigrés à Quiberon. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp.- XXX. DAUNOU (Pierre-Claude-François) : Discours prononcé dans la séance du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 12 pp. - XXXI. BAUDIN (Pierre-Charles-Louis) : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commission des Onze, dans la séance du 1er Fructidor, l'an 3 [18 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 34 pp.- XXXII. BOISSY D'ANGLAS : Discours sur la situation intérieure et extérieure de la République prononcé dans la séance de la Convention nationale, du 6 fructidor, l'an troisième [23 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 32 pp.- XXXIII. MAILHE (Jean-Baptiste) : Rapport sur les clubs et sociétés populaires, fait à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - XXXIV. Traité de paix entre la République française et le landgrave de Hesse-Cassel. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - XXXV. YSABEAU (Claude-Alexandre) : Rapport fait au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance du 3e jour complémentaire de l'an 3e [19 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 20 pp.- XXXVI. [HUZARD (Jean-Baptiste) :] Instruction sur les soins à donner aux cheavux, pour les conserver en santé sur les routes & dans les camps, prévenir les accidents auxquels ils sont exposés, & remédier à ceux qui pourraient leur arriver. Nantes, Imprimerie constitutionnelle de P.-F. Hérault, an III [1795], 85 pp. - XXXVII. BAUDIN : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la Commission des Onze, dans la séance du 1er vendémiaire de l'an IV [23 septembre 1795]. Sur la convocation des assemblées électorales. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 18 pp. - XXXVIII. DAUNOU : Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire, l'an quatrième [3 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp.- XXXIX. BAUDIN : Discours prononcé en exécution du décret du 10 vendémiaire. Dans la séance du 11 du même mois, 3 octobre (vieux style), à l'occasion de la fête funèbre célébrée en l'honneur des députés morts victimes de la tyrannie. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 19 pp. - XL. MERLIN DE DOUAI : Rapport fait au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les événemens des 11, 12, 13 & 14 vendémiaire de l'an quatrième. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 18 pp. - XLI. TALLIEN : Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 vendémiaire. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 18 pp. - XLII. Tableau de l'emplacement des tribunaux correctionnels avec les noms des cantons assignés à chaque arrondissement. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], [2]-119 pp. - XLIII. Arrêté du Comité de sûreté générale, qui ordonne la traduction de Lemaître et complices au conseil militaire établi à la section Lepelletier. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15 pp. - XLIV. Recueil de la correspondance saisie chez Lemaître, et dont la Convention a ordonné l'impression. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], [2]-110 pp. - XLV. CHENIER : Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des comités de salut public et de sûreté générale. Séance du 29 vendémiaire, l'an quatrième [21 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15 pp. - XLVI. BARRAS (Paul) : Rapport fait à la Convention Nationale, le 30 vendémiaire an 4 [22 octobre 1795], sur la conspiration et la rébellion qui ont éclaté dans les journées des 13 et 14 vendémiaire, et sur les opérations militaires exécutées par l'armée républicaine ; imprimé et envoyé aux départemens et aux armées, par décret de la Convention. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 20 pp. - XLVII. Loi concernant les écoles de services publics. Du 30 vendémiaire [22 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 16 pp. - XLVIII. Loi concernant l'inscription maritime. Du 3 brumaire [25 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 108 pp., avec 2 tableaux dépliants. - XLIX. [FRANCHETEAU (Jacques-Alexis) :] Discours prononcé par le président de l'administration de la Loire inférieure, dans la séance publique des autorités civiles et des salariés de la République, réunis pour célébrer l'anniversaire du 21 janvier 1793 (vieux style), dans une des salles du département, le 1er pluviôse, l'an 4me [21 janvier 1796]. Imprimé par ordre de l'administration. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1796], 7 pp. - L. Installation des professeurs à l'Ecole centrale du département de la Loire inférieure. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis; an IV [1796], 69 pp. - [volume III ] LI. Département de Paris. Les citoyens français du département de Paris, à tous les Français. [Paris], Imprimerie de Ballard, s.d., 15 pp. - LII. Décret sur la liberté des cultes. Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale, du dix-huitième jour de frimaire, l'an deuxième [8 décembre 1793]. Imprimé par ordre de la Convention Nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 3 pp. - LIII. Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second [9 février 1794]. Qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1794], 20 pp. - LIV. Hymnes chantés dans la séance de la Convention Nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1794], 8 pp. - LV. Proclamation et décret de la Convention nationale, relatifs à tous ceux qui ont pris part aux révoltes qui ont éclaté dans les arrondissements des Armées de l'Ouest, des côtes de Brest et de Cherbourg. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1794], 16 pp. - LVI. Extrait du registre des arrêtés du comité des transports, postes et messageries. Du sixième jour du mois de pluviôse, l'an trois [25 janvier 1795]. [Paris], Imprimerie nationale des lois, s.d. [1795], 2 pp. - LVII. Arrêté du comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal et celle du 7 fructidor, l'an II. Du 6 germinal, l'an troisième [26 mars 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. -LVIII. Loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district. Du 28 germinal, l'an troisième [17 avril 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LIX. Arrêté du comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité. Du 16 germinal, l'an troisième [5 avril 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LX. Extrait des registres des arrêtés des comités de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3 [15 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXI. Extrait des registres des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 11 prairial, l'an troisième [30 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXII. Loi qui approuve un arrêté pris le 1er dece mois par les comités de salut public, de sûreté générale et militaire, réunis. Du 1er prairial. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXIII. Extrait des registres du département, du 12 prairial, an troisième [31 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXIV. Extrait du procès-verbal de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial, an III [5 juin 1795], dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unis, auprès de la République Française. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXV. Extrait des registres des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 17 prairial, l'an troisième [5 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp. - LXVI. Extrait du registre des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 12 prairial, l'an troisième [31 mai 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 7 pp. - LXVII. Extrait du registre des délibérations du comité de salut public de la Convention nationale. Du 29 prairial, l'an troisième [17 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXVIII. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 30 prairial, l'an troisième [18 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp.- LXIX. Loi par laquelle les citoyens Blauw et Meyer sont reconnus et proclamés ministres plénipotentiaires de la République des Provinces-Unies, près la République française. Du 4 messidor, l'an troisième [22 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp.- LXX. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 4 messidor, l'an troisième [22 juin 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp.- LXXI. Les administrateurs du département de la Loire-Inférieure, à leurs concitoyens. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 6 pp. - LXXII. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 24 messidor, l'an troisième [12 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp.- LXXIII. Département de la Loire-Inférieure. Copie de la lettre écrite par Bodinier, prêtre non soumis aux loix de la République, à Bascher jeune, aussi prêtre à Nantes, transmise au département de la Loire-Inférieure par le district d'Ancenis, le 11 thermidor de l'an 3me [29 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie de P.-F. Hérault, s.d. [1795], 4 pp. - LXXIV. Extrait des registres du département. Du quatre thermidor, an troisième [22 juillet 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXXV. Extrait du registre des arrêtés du comité de législation. Séance du 16 thermidor, l'an 3 [3 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp. - LXXVI. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 16 thermidor, l'an troisième [3 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp.- LXXVII. Extrait des registres du département. Du 19 thermidor, an III [6 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 7 pp. - LXXVIII. Extrait des registres de l'administration du département. Du 19 thermidor, an III [6 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 10 pp. - LXXIX. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 25 thermidor, l'an troisième [12 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXX. Instruction sur les moyens de conserver les moissons dans les années pluvieuses. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXXI. Arrêté du comité de salut public, relatif à l'approvisionnement des foires et marchés, en grains. Du 1er fructidor, l'an troisième [18 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXXXII. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale. Du 7 fructidor, l'an troisième [24 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXXXIII. Adresses présentées à la Convention nationale, dans sa séance du 11 fructidor, au nom des sections du Mail et des Champs-Elysées, à Paris, réponses du président, et discours prononcés à cette occasion par trois représentans du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8 pp. - LXXXIV. Arrêté du comité de salut public, relatif au mode d'achat des grains par les préposés aux subsistances militaires, etc. Du 13 fructidor, l'an troisième [30 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXXV. Loi concernant le mode de réelection des eux tiers de la Convention nationale. Du 13 fructidor, l'an troisième [30 août 1795]. Paris, Imprimerie de la République, fructidor an III [août 1795], 8 pp. - LXXXVI. Liste formée en exécution de l'article II du décret de la Convention nationale, du 13 fructidor de l'an troisième, des membres de la Convention qui y sont en activité. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 15-[2]-19 pp Avec un supplément publié chez Hérault. -LXXXVII. Extrait des registres du département. Du 14 fructidor, an troisième [31 août 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - LXXXVIII. Extrait des registres de l'administration du département, du 15 fructidor, an troisième [1er septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - LXXXIX. Arrêté des comités de salut public et des finances, réunis, portant règlement provisoire pour les différentes banches du service dont la commission des approvisionnemens étoit chargée. Du 16 fructidor, l'an troisième [2 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - XC. Extrait des minutes du département. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 7 pp. - XCI. Arrêté des comités de salut public et des finances réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnemens. Du 24 fructidor, an troisième [10 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - XCII. Arrêté du comité de salut public de la Convention Nationale, relatif aux transports de grains, farines et autres denrées destinés pour la commune de Paris et les magasins militaires. Du 28 fructidor, l'an troisième [14 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCIII. Arrêté du comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière, payables en nature. Du cinquième jour complémentaire, an troisième [21 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp. - XCIV. Arrêté du comité de salut public, qui autorise les maîtres de poste et fermiers des diligences et messageries nationales, à faire leurs achats en fourrages et avoines hors des marchés publics. Du premier vendémiaire, l'an quatrième [23 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCV. Extrait des registres de l'administration du département, du 7 vendémiaire, an 4me [29 septembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCVI. Extrait des registres du département, du 9 vendémiaire, an 4me [1er octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 6 pp. - XCVII. Arrêté du comité de salut public, du 13 vendémiaire, an 4me [5 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCVIII. Instruction du comité de salut public aux directoires des départemens, sur l'exécution de la loi du 10 vendémiaire de l'an quatrième, relative à la Garde départementale. Du 13 vendémiaire, an 4me [5 octobre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - XCIX. Arrêté du comité de législation, qui rapporte celui du 16 thermidor relatif aux acquéreurs des biens des condamnés. Du 16 vendémiaire, l'an quatrième [8 octobe 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 2 pp. - C. Extrait des registres du département, du 2 brumaire, an 4 [24 octobre 1795]. Nantes, imprimerie de P.-F. Hérault, s.d. [1795], 6 pp. - CI. Extrait des registres de l'administration de département, du 3 brumaire, an quatrième [25 octobre 1795]. Nantes, P.-F. Hérault, s.d. [1795], 8 pp. - CII. Extrait des registres du département, du 5 brumaire, an qautrième [27 octobre 1795]. Nantes, imprimerie de P.-F. Hérault, s.d. [1795], 7 pp. - CIII. Arrêtés du comité de salut public, relatif aux jeunes gens de la première réquisition. Du 12 brumaire, l'an 4 [3 novembre 1795]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 3 pp. - CIV. La commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux administrateurs des départemens de la République. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 4 pp.- CV. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les perquisitions de bois coupés en délit ou volés. Du 4 nivôse an Ve [24 décembre 1796]. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1796], 7 pp. - CVI. Le Directoire exécutif aux Français. Du 18 fructidor an V [4 septembre 1797]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1797], 6 pp. En deux exemplaires.- CVII. [SERVAN (Joseph) :] Idées à répandre parmi les habitans de la campagne et les propriétaires fonciers. Imprimé & envoyé dans les départemens par ordre du comité de salut public. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 12 pp. - CVIII. Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsifaication d'assignats de 5 livres de la création du 1er novembre 1791. Paris, Imprimerie de Vve Delaguette, 1792, 6 pp. - CIX. Procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnoître la falsification d'assignats de 300 livres, de la création des 19 juin et 12 septembre 1791. Paris, Imprimerie de Didot jeune, 1792, 7 pp. - CX. Hymnes chantés dans la séance de la Convention nationale du 23 thermidor, jour anniversaire du 10 août. Nantes, Imprimerie d'A.-J. Malassis, s.d. [1795], 8-4-4 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pièces sur la Révolution française.‎

‎Paris, 1788 - 1799 13 pièces en un vol. in-8, demi-veau cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés richement ornés, tranches mouchetées Coiffes et un mors supérieur frottés, rousseurs et mouillures claires sur certaines pièces. (rel. du XIXe siècle).‎

‎Recueil assez disparate dans le choix des matières, mais dont la plupart des pièces concernent les affaires de la Convention nationale (1792-1795).I. [LE TELLIER :] Jugement du Champ de Mars, rendu par le peuple assemblé, les laboureurs y séant. Du 26 décembre 1788. S.l.n.d. [Paris, 1789], 53 pp. Absent de Tourneux. Martin & Walter, 21 287. Menaces en cas de refus de l'égalité des députés du Tiers avec ceux des deux premiers Ordres. - II. [FAUCHET (Claude) :] Discours, sur la liberté Françoise ; prononcé le mercredi 5 août 1789, dans l'église paroissiale de S. Jacques & des SS. Innocens, durant une solemnité consacrée à la mémoire des citoyens qui sont morts à la prise de la Bastille, pour la défense de la patrie. S.l.n.d. [Paris, 1789], 16 pp. Martin et Walter, 13088. Premier des trois discours prononcés par l'abbé Fauchet, saisi en cet été 1789, de la révélation de la "liberté frnaçoise". Inde prophetiae. - III. Nouveau complot découvert. [Paris], Imprimerie de Callot, s.d. [1790], 6 pp. - IV. LOUCHET (Louis) : Deuxième opinion (...) sur le procès de Louis XVI. Du 8 janvier 1793, l'an II de la République. Imprimée par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 12 pp. Louis Louchet (1753-1815) fut député de l'Aveyron à la Convention ; il vota pour la mort sans appel et sans sursis. Proche de Fouché, c'est lui qui, le seul, osa demander la mise en accusation de Robespierre le 9 thermidor. Martin & Walter, 21 726. - V. MÉAULLE (Jean-Nicolas) : Opinion sur l'appel au peuple. Imprimée par ordre de la Convention. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 16 pp., typographie en petit corps. MW 23 693. - VI. BILLAUD-VARENNE (Jacques-Nicolas) : Rapport au nom du Comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire, & révolutionnaire. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1793], 32 pp. Martin et Walter, 3388. - VII. Département de Paris. Les citoyens français du département de Paris, à tous les Français. [Paris], Imprimerie de Ballard, s.d. [1793], 15 pp. - VIII. RICHARD (Joseph-Étienne) & CHOUDIEU (Pierre-René) : Rapport sur la guerre de la Vendée, présenté à la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 78 pp., 47 pp., avec un tableau dépliant hors texte. Important document. La brochure comprend un "Plan de campagne, arrêté à Saumur le 3 septembre". Le rapport de Richard s'attarde sur les causes de la guerre de Vendée et les forces en présence. Choudieu revient sur les nombreuses erreurs tactiques des armées révolutionnaires. Très rare avec le second texte de Choudieu. Martin & Walter, IV, 29165 (le rapport de Choudieu n'est d'ailleurs pas cité). - IX. Constitution de la République française, proposée au peuple français par la Convention nationale. Paris, Imprimerie de la République, Fructidor, an III [septembre 1795], 70 pp. Une des éditions officielles de la Constitution organisant ce que l'on appellera le Directoire, et qui fut donnée à la France par la Convention, avant de se séparer : élaborée du 21 mars au 22 août 1795 par un brillant Comité de constitution où domina l'influence des modérés (Boissy d'Anglas, Daunou, etc.), elle forme un long texte de 377 articles, toujours précédé de la déclaration des droits de l'homme. - X. Procès de Jean-Pierre Brissot et complices, ci-devant députés à la Convention nationale. S.l.n.d., 278 pp., manquent les pp. 35-38, le f. 139-140, et les pp. 252-256, annotations manuscrites de l'époque "in fine". - XI. BRIVAL (Jacques) : Rapport fait au nom du Comité de sûreté générale, relativement aux papiers trouvés chez le citoyen Roland, et inventoriés par les commissaires de la Convention ; imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 46 pp. MW 5320. - XII. Bulletin décadaire de la République française. N° 25, première décade de prairial an VII [fin mai 1799]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1799], 32 pp. Sur l'assassinat des plénipotentiaires français à Rastatt. - XIII. Bulletin décadaire de la République française. N° 26, deuxième décade de prairial an VII [début juin 1799]. Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1799], 32 pp ‎

‎[Recueil].‎

‎Paris, 1792 10 pièces en un vol. in-8, demi-basane cerise, dos lisse orné de filets et caissons dorés, coins en vélin vert Mouillures claires, importantes en début de recueil. (reliure du XIXe siècle).‎

‎En dépit du titre poussé au dos, le recueil empiète d'un côté sur les productions de la Législative, de l'autre sur celles du Directoire, et les matières abordées sont très diverses.I. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes ; ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Cinquième division. Première partie. Droits féodaux. - Huitième division. Première partie. Armée de terre. Soixante-deuxième livraison. S.l.n.d., 4 pp. Il s'agit du prospectus. II. [SAINT-MARTIN :] Suite au Journal des décrets pour les habitans des campagnes, ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés, acceptés, ou promulgués par le Roi ; divisés par ordre de matières, pour l'usage des municipalités. Par M. de St.-M... Ordre judiciaire civil, ordre judiciaire criminel. S.l.n.d., [2] ff. n. ch. Prospectus également. III. VERNIER (Théodore) : Convention nationale. Impôt sur le luxe et les richesses, établi d'après les principes qui doivent diriger des législateurs républicains. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1792, titre, 29 pp. Martin & Walter, 33 389. Spécialiste des matières financières et fiscales, Théodore Vernier (1731-1818) s'intéressa particulièrement au domaine des finances publiques et défendit la progressivité de l'impôt. Ses écrits dans ce domaine eurent une grande influence et furent parmi les meilleurs écrits sur le sujet pendant la période révolutionnaire ; élu à la Convention pour le Jura, il fut naturellement membre du Comité des finances. IV. BOUDIN (Jacques-Antoine) : Convention nationale. Essai d'un projet de retraites pour les défenseurs de la patrie. Imprimé par ordre du Comité de la guerre. [Paris], Imprimerie nationale, s.d., 26 pp. MW 4502. L'activité politique du conventionnel Jacques-Antoine Boudin (1756-1797) fut des plus modestes et des plus effacées. V. DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint) : Convention nationale. Examen critique du projet de constitution, présenté à la Convention nationale, par son comité, avec un ordre nouveau dans le plan. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1793], 52 pp. MW 12 415 (donne 123 pp. pour ce texte). VI. DÉTOURNELLE (Athanase) : Aux armes et aux arts ! Peinture, sculpture, architecture, gravure. Journal de la Société républicaine des arts, séante au Louvre, salle du Laocoon. Première partie. Du premier ventôse au premier prairia [19 février au 20 mai 1794]. Paris, chez le citoyen Détournelle [Imprimerie de Fantelin], s.d. [1794], [2] ff. n. ch., pp. 129-256, puis pp. 321-392. Il s'agit des numéros 3 et 6 seulement, qui se rattachent à la première partie (apparemment la seule parue ; le numéro 7 fut annoncé, mais ne semble pas avoir été publié). Très rare, et non signalé par Hatin, obscurément par MW. Tourneux III, 19865 donne en revanche une excellente description (l'exemplaire du savant bibliographe se retrouve actuellement dans les collections de l'INHA). L'architecte Athanase Détournelle (1766-1807) a surtout produit des plans, des projets non réalisés, plus que des monuments ou des édifices ; il était l'homme tout trouvé pour animer l'"art républicain". VII. Décrets de la Convention nationale des 21, 23, 24 & 25 février 1793. 1° Adresse au peuple François. - 2° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitement de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. - 3° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée. S.l.n.d. [1793], 8 pp. VIII. Commémoration nationale du quatorze juillet. Décret du Corps législatif, sur le cérémonial de la Fédération, du 12 juillet 1792. Paris, Dubosquet, s.d. [1792], 12 pp. IX. Bulletin décadaire de la République française. N° 2-3. 2e [3e] décade de vendémiaire an VII [octobre 1798]. - N° 14. 2e décade de pluviôse an VII [février 1799]. - N° 21-22. 3e décade de germinal an VII [avril 1799]. 1ère décade de floréal an VII [avril 1799] Paris, Imprimerie de la République, s.d. [1798-1799], 32 pp., 23 pp., 32 pp., 20 pp., 32 pp. Martin & Walter, Journaux, 162. Hatin, p. 284. ROBESPIERRE (Maximilien de) : Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les rapports des idées religieuses et morales avec les principes républicains, et sur les fêtes nationales. Séance du 18 floréal l'an second [7 mai 1794]. Paris, Prévot [Imprimerie de Constant-Champtie], 1831, titre, 49 pp. Martin et Walter, IV, 48. Tourneux, I, 4245. Cette réimpression est rarissime. ‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

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‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎[ 4 Décrets de la Révolution Française relatifs à la Marine ] Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792 ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790‎

‎4 brochures in-8, Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates, De l'Imprimerie de Limet, Pui-de Dôme, 4 pp. ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Juin 1793, Qui détermine les fonctions des Ingénieurs et Officiers de travaux dans les Ports, et confie le soin des mouvemens aux Lieutenans et Enseignes de Vaisseaux, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 3 pp. ; Loi relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides de la Marine, donnée à Paris le 25 Mars 1792, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. ; Proclamation du Roi sur un Décret de l'Assemblée Nationale concernant la Levée des Matelots du 10 juin 1790, décret du 28 Mai 1790, De l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 2 pp.‎

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‎Intéressant ensemble de décrets révolutionnaires relatifs à la Marine (avec notamment la liste des marchandises et munitions réquisitionnées : bois d'orme pour affûts et pompes ; merrain pour futailles ; goudron étranger et de France ; etc.). ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la Religion. "La Convention nationale ayant entendu avec douleur le récit des profanations commises par des citoyens dans plusieurs églises de la Belgique, au moment où, ... on en extrayoit les vases et ornemens d'or et d'argent inutiles, superflus à la dignité du culte, décrète que tout citoyen qui se permettra des indécences... ou convaincu de profanations dans quelque genre que ce soit,n sera dénoncé et livré aux tribunaux, pour y être poursuivi suivant l'exigence du cas".‎

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‎Bon état‎

‎Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation 2e Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains 3e Qui désigne les personnes qui serviront d'otages à la Nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg. Premier Avril 1793‎

‎1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie d'Augustin Manceron, Bourges, 1793, 6 pp. en 1 f. et 2 ff. : Décrets de la Convention nationale, 1e Portant que les Membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république seront décrétés d'accusation 2e Qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rébellion & ses principes anti-républicains 3 Qui désigne les personnes qui serviront d'otages à la Nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux Commissaires de la Convention & au Ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du Prince de Cobourg. Premier Avril 1793‎

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‎Rare exemplaire évoquant la trahison de Dumouriez. Etat très satisfaisant (feuillets brunis)‎

‎Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels.‎

‎[Convention nationale], Décret de la convention nationale du 3e jour de nivôse, an second de la république française une & indivisible [23 décembre 1793] relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels. Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II [1793]. In-4, 2p. [187-2] 15‎

‎Loi relative à l'organisation de la gendarmerie nationale - Loi relative à l'organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied - Loi relative au rassemblement des brigades de la Gendarmerie nationale - Décret de la Convention nationale relatif aux conditions pour être admis dans les divisions de la gendarmerie‎

‎ A S. Brieuc [Saint-Brieuc] chez J. M. Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, 1792 - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1792] - A Saint-Brieuc, chez J. M Beauchemin, s.d. [1793]. 4 documents in-4 de 29 pp. et 1 f. bl. ; 4 pp. ; 4 pp. et 4 pp.‎

‎ Intéressante réunion de 4 documents relatifs à l'organisation de la Gendarmerie. Le mot gendarme vient de l'ancien français «gens d'armes», les hommes d'armes. De la fin du Moyen Âge au début de l'époque moderne, le terme désigne une troupe d'élite de cavaliers fortement armés, de noble naissance, servant dans l'armée française. Cette troupe disparaît à la fin du XVIIIème siècle. L'expression a acquis une connotation nouvelle après la Révolution française, lorsque la maréchaussée de l'Ancien Régime, qui exerçait les missions de police a été rebaptisée «gendarmerie nationale» en 1791 car elle n'est plus au service du roi mais de la nation. Les révolutionnaires lui suppriment sa fonction judiciaire pour ne garder que sa fonction policière. ‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 6 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Portant que tous Fonctionnaires publics & tous Percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la Révolution‎

‎1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.‎

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‎Edition originale. Bon état. "La Convention Nationale, sur la lecture d'une adresse de la Société républicaine séante à Tours, & sur la motion d'un membre, décrète... que tous ceux qui ne pourront pas justifier l'augmentation de leur fortune par des voies licites, en seront privés & punis". ‎

‎Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée Nationale a proclamé la convocation d'une Convention Nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1792 in-8, 17 pp., dérelié. ‎

‎Récapitulatif très précis de l'ensemble des tensions politiques insurmontables qui poussèrent l'Assemblée à convoquer une Convention Nationale face à l'hostilité des ennemis de la liberté.Martin et Walter (6567) mentionne une version in-4 non datée. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil factice de rapports et discours faits à la Convention Nationale en l'an III et IV . Impressions clermontoises. ‎

‎ Clermont-Ferrand, Delcros et Veysset, (sauf mention contraire), [1795-96] ; petit in-8. 154pp. - 19pp. - 15pp. - 15pp. - 4pp. - 16pp. - 34pp. - 18pp. - 16pp. - 1f. (table manuscrite). Brochage sous cartonnage d'attente de l'époque, étiquette de titre en papier au dos. Large mouillure atteignant l'ensemble du volume. Couverure tâchée. ‎

‎Contient : Projet de Constitution pour la République Française, prononcé par Boissy-d'Anglas, au nom de la Commission des Onze ; dans la séance du 5 Méssidor, an III.Rapport sur la liberté des cultes ; fait au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation réunis par Boissy-d'Anglas, 3 Ventse an III. Discours prononcé par Boissy-d'Anglas, représentant du Peuple, à la séance de la Convention nationale du 1er Thermidor an III. [Relatif aux évènements qui ont eu lieu à Paris].rapport fait à la Convention... par Marie Joseph CHENIER, 29 vendémiaire an IV [à propos des assassinats comis "par les compagnies de Jésus, du Soleil et autres associations royalistes]. Rapport par Jean-marie CHENIER [)à propos du "désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyranie qui a précédé le 9 Thermidor"]. Rapport du 6 Méssidor an III, par J.M. Chénier [ pour la suspension des Corps administratifs de la ville de Lyon].Discours par P. C. L. BAUDIN, 11 Vendémiaire [ "à l'occasion de la fête funèbre consacrée à la mémoire des députés morts, victimes de la tyrannie"].Rapport de P.C.L. Baudin, 1er Fructidor an III [à propos de la Constitution]. Rapport, du même, 1er vendémiaire an IV [sur la convocation des assemblées electorales]. Imprimerie de Limet.Rapport fait au nom de la Commission des Cinq, sur la conjuration du 13 Vendémiaire, par TALIEN. Imprimerie J. B. Bertet. Rapport... par TALLIEN, sur la défaite des Emigrés à Quiberon ; 9 Thermidor an III. Imprimerie de Limet. ‎

‎Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.‎

‎ 4 pages (19,5 x 24), A Paris, de l'imprimerie de la Commission des Armes et des Poudres, l'an 2ème de la République, vignette ovale en-tête "Mort aux tyrans - Paix aux peuples - Commission des armes et poudres - République Française Une et Indivisible", tampon rouge "Commissaire général de l'artillerie" en bas du premier recto, XIII articles. Suivi du décret de la Convention nationale du dix septième jour de pluviose, l'an deuxième de la République Française, nommant les citoyens Dupin, Capon et Benezech, pour remplir les fonctions de commissaires nationaux des armes et poudres de la République. Ces décrets ont été pris par la Convention à la suite du rapport de Barrère au sujet des difficultés rencontrées dans les manufactures d'armes nationales, des approvisionnements de cuivre, de la nécessité d'augmenter la récolte de salpêtre et d'augmenter la fabrication de la poudre. Légère déchirure au verso, très légères rousseurs, exemplaire en très bon état. PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre ‎

‎Décret de la Convention nationale N° 1421 relatif aux délais des procédures dans les départements en état de révolte.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎

‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1421), 22 août 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale N° 1463 concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.‎

‎Couverture souple. 4 pages 19 x 24 cm (2 pages imprimées). Mouillure.‎

‎Livre. Cachet rouge : Au nom de la République française. A Paris, de l'imprimerie nationale éxécutive du Louvre (Collection : Décret N° 1463), 22 août 1793.‎

‎8 bulletins de la Convention nationale.‎

‎ 8 pages in-folio imprimées au recto.Ces bulletins imprimés à Paris à l'Imprimerie nationale, ont été publiés par la Convention nationale avec, en tête, la mention Egalité, Liberté, entre le 11 octobre 1792 et le 6 juin 1794. Bel ensemble en très bon état de conservation.‎

‎Convention Nationale. Décret relatif aux Commissaires de la Convention envoyés près les armées. Du 30 avril 1793, l'an deuxième de la République.‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (1793), 7 pp.‎

‎Bon état.‎

‎Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.‎

‎2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp. et 3 pp. : Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.‎

7 Images

‎Bon ensemble (discrète mouill. en mors). "Ces commissaires sont Carnot, Gasparin, Bries, Duhem, Roux-Fazillac, Duquesnoi, Dubois-Dubais & Dellebres".‎

‎Instruction sur les semailles d'automne, adressée aux citoyens cultivateurs, lue à la séance du 2e. primdi [sic] de Brumaire, l'an 2e. de la République une & indivisible, & imprimée par ordre de la Convention nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, [1793] 1 volume 13,7 x 21,6cm Broché. 15p. Papier un peu roussi.‎

‎Par Henri GREGOIRE ("l'abbé Grégoire", 1750-1831), évêque constitutionnel de Loir-et-Cher, député aux Etats généraux et à la Convention et membre du Conseil des Cinq-Cents, des conseils aux "citoyens cultivateurs", "nourriciers de l'Etat", pour "déjouer [les] trames" des "ennemis de la patrie" qui "voudroient l'étouffer par la difette". ‎

‎Décret de la Convention nationale qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement a observer par les officiers généraux qui en seront chargés.‎

‎Couverture souple. 39 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1466 du 12 août 1793), 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes. 2° : Qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier par les administrateurs du département des hautes Pyrénées…‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1369 et 1375), 15 et 16 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Relatif aux états de population a dresser pour servir de base à la formation du corps législatif. 2° : Qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective.‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1324 et 1346), 11 et 20 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : qui excepte de la loi du recrutement, les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, et à la fabrication des limes et des armes. 2° : Relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots. …‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1326 - 1338 et 1343), 3 - 6 et 7 août 1793.‎

‎Décrets de la Convention nationale 1° : Concernant le paiement des pensions. 2° : Qui ordonne à ceux qui possèdent des Croix dites de Saint-Louis et de tout autre ordre royaliste de les déposer à leur municipalité ainsi que leurs brevets….‎

‎Couverture souple. 4 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décrets N° 1265 - 1293 et 1308), 24 - 28 juillet et 1er août 1793.‎

‎Décret de la Convention nationale qui fixe la contribution foncière des départements pour l'année 1793‎

‎Couverture souple. 8 pages imprimées 21 x 26 cm.‎

‎Livre. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 1339 du 3 août 1793), 1793.‎