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[LANGUEDOC]
Ordonnance de nosseigneurs les commissaires du roi et des états, Portant que les Comptes des Communautés de la Province de Languedoc, pour l'année 1765, seront clôturés par un Commissaire-Auditeur nommé à cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. Du 25 Janvier 1766. Les Commissaires nommés par Lettres Patentes du 30 Janvier 1734, & autres données en conséquence pour régler tout ce qui concerne l'Administration des Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc
Montpellier, 1766- in-8 : 4 pp.
Reference : 1971
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