Write to the booksellers9 books for « arrest du parlement »Edit
20 novembre 1767
Arrest du Parlement tenant la Chambre des eaux et Forets … qui fait inhibitions et défenses de défricher … En feuilles Très bon Aix David 1767 1 plaquette in-4°
édition originale
…concernant les détenteurs des Isles & Islots existans dans le Rhosne depuis Lyon jusqu'à son embouchure dans la mer…
1780 en ff. 8pp. in-4, (les 3 dernières vierges), Aix Esprit David 1780
Le Languedoc et la Provence plaidant par devant le Conseil du Roi pour l'attribution de certaines iles du Rhône la publication des arrets de 1779 et 1780 à propos de leur attribution est suspendue.
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Du 9 juin 1768
Prise de possession de la ville d'Avignon par le Roi de France En feuilles Très bon Aix David 1768 1 plaquette in-4°
du 25 juin 1770
Obligation de fournir un règlement municipal, suite au rattachement d'Avignon à la France En feuille. moyen Aix David 1770 1 plaquette in-4°
ARREST DU PARLEMENT DE TOULOUSE Rendu en exécution de la Déclaration du Roy et Arrêts de règlements de la Cour, concernant la prohibition des Assemblées, appelées Charivari.
Reference : 9888
Portant règlement pour la prison de l'Hôtel de la Force
En feuilles très bon Paris 1782 1 plaquette in-8°
édition originale
du 26 juillet 1663
Prise de possession de la ville d'Avignon par le Roi de France En feuilles Très bon Agen s.n. 1663 1 plaquette in-4°
contre les manants & habitants de la ville d'Avignon & Comté Venaissin
À propos de voies de fait contre les habitants de Noves En feuilles moyen Agen s.n. 1616 1 plaquette in-4°
Aides et Finances de Dauphiné
qui homologue les nouveaux Règlements & Statuts des Maîtres-Marchands Peigneurs de Chanvre de la Ville, Faubourgs & Banlieue de Grenoble, à la charge de se conformer au contenu du présent Arrêt. Grenoble. Giroud 1766. In-4 (24x18). 11 pages. Cartonnage ancien.
Exemplaire bien conservé.
