‎BRAUN M.G.‎
‎Jugement rendu‎

‎[Nantes] Copie d'un jugement rendu le 2 janvier 1750‎

‎[Nantes] Copie d'un jugement rendu le 2 janvier 1750 8p in-4. Il est question d'une affaire dans laquelle un expert devait être choisi suite à une précédente décision de justice. Les protagonistes sont Jacques Pontgirard et son épouse Thérèse Perrier et l'autre partie Jean Richard, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame de Nantes. Il devait y avoir un conflit de voisinage. Le chanoine a choisi pour expert l'architecte Renard, etc. Amusant document à découvrir. [106-2] ‎

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎ Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

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‎Rapport sommaire du jugement rendu contre des accusés pour l'affaire d'El-Arich,. et des dépositions en faveur des officiers, sous-officiers et soldats qui se sont particulièrement distingués.‎

‎S.l., s.d. (janvier 1800), in-folio, [10] ff. n. ch., couverts de plusieurs écritures très lisibles, en feuilles. ‎

‎Copie de rapports sur l'Affaire d'El-Arish : ce fort, sis à l'est de l'actuel Port-Saïd, commandait l'accès à la Péninsule du Sinaï. C'est là que le chef du bataillon du génie Louis-Joseph-Élisabeth Cazals (1774-1813), à la tête de 400 Français, eut à subir le 22 décembre 1799 l'attaque des troupes du Grand Vizir, fortes de 60 000 hommes, et lui opposa pendant huit jours une résistance énergique. Seule l'insurrection d'une partie des hommes placés sous ses ordres lui fit accéder à la capitulation le 30 décembre 1799. L'affaire est d'importance : elle convainquit Kléber d'accélérer le désengagement français ("Pour moi qui ne veut pas voir assassiner en détail le reste de cette armée, sans avantages réels pour la patrie, pour moi qui ait regardé cette expédition comme complètement manquée, je persisterai dans ma résolution sans m'inquiéter si le blâme ou les éloges doivent m'attendre"), et à engager des négociations avec le Grand Vizir le 13 janvier. L'accord signé le 23 suivant (Convention d'El-Arish) prévoit l'évacuation de l'Égypte par les Français dans un délai de trois mois, les opérations étant financées par le gouvernement ottoman.Le petit dossier forme une copie des pièces originales et comprend :1. Un rapport de Louis-Antoine-Vast-Vite Goguet (1764-1821), nommé président du conseil de guerre, au général Kléber, commandant en chef l'Armée d'Orient depuis le retour de Bonaparte en France, sur le jugement du 15 prairial, rendu contre les insurgés d'El-Arish (certifié conforme par le capitaine rapporteur Huguet)."Si les obligations attachées à la place que j'occupe, citoyen général, me font un devoir de presser le châtiment des coupables, c'en est un autre pour moi de vous faire connoître ceux qui, par la fermété de leur conduite et par cet attachement inaltérable aux principes d'honneur et à l'amour du bien, ont cherché à arrêter la révolte dans son principe".2. La liste des condamnés (4 condamnés à mort, 3 aux fers, 22 relaxés), certifiée conforme par le même Huguet.3. Une déclaration des membres de la garnison d'El-Arish (certifiée conforme par Cazals).4. Une déclaration des officiers de la même garnison, certifiée conforme par Cazals. "Nous, soussignés officiers composant la garnison d'El-Arisch certifions que le huit du courant la majorité des troupes de la garnison ayant des grenadiers à leur tête se sont mis en insurrection, ont signifié au commandant de la place qu'ils ne vouloient plus se battre et qu'ils vouloient se rendre à l'ennemi. Le chef de bataillon du Génie Cazal commandant de la place, leur a répondu qu'il avoit ordre de deffendre le fort jusqu'à la dernière extrémité".5. Des Notes pour servir à la défense du chef de bataillon du Génie Cazals. 6. Interrogatoire du chef de bataillon du Génie Cazals fait par le capitaine rapporteur du Conseil de guerre ([4] ff. n. ch., avec un plan sommaire du fort au verso du dernier). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Beijing Information n°29 21 juillet 1980 - Téhéran redouble de vigilance - mesures de défense d'Oman - pourquoi Hanoi brûle t il de reprendre les négociations sino-vietnamiennes ? - Hoang Van Hoan sur le jugement rendu à son égard par Hanoi ...‎

‎Beijing Information. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées - quelques photos en noir et blanc dans le texte - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Téhéran redouble de vigilance - mesures de défense d'Oman - pourquoi Hanoi brûle t il de reprendre les négociations sino-vietnamiennes ? - Hoang Van Hoan sur le jugement rendu à son égard par Hanoi - la décision indienne critiquée - les pays africains encouragent le développement économique - pourquoi resserrer la ligne de combat ? - concentrer nos efforts sur les projets clés - changements à un chantier. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎LES PIEDS DANS LES POCHES N°11 - Le Phonographe - Le Café du capitaine -Comment une dame de Lyon mérita la médaille de sauvetage. Remarquable jugement rendu par le Salomon de Molenbeek. . . Ilapsodie pour célébrer l’héroïsme d’une jeune dame‎

‎LIBRAIRIE PAUL OLLENDORFF. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 127 Pages augmentées de nombreuses gravures en noir et blanc dans le texte - dos plié - coiffes abimées - salissures en couverture.. . . . Classification Dewey : 398.2-Conte populaire‎

‎LES CONTEURS JOYEUX - COLLECTION OLLENDORFF - SOMMAIRE : Le Phonographe - Le Café du capitaine -Comment une dame de Lyon mérita la médaille de sauvetage. Remarquable jugement rendu par le Salomon de Molenbeek. . . Ilapsodie pour célébrer l’héroïsme d’une jeune dame ......L’AntidoteChez LamoureuxUn art nouveauVere dignum et justum est . . .Le toast de DominiquePetit Conte semi-hiéroglyphique. La Statue de César Dubeauprez.Le Jardin du jongleur - Excellents débuts d’un candidat.Le BateauSur la selletteSingulière aventure du roi Louis-Philippe Le Petit Nègre économique. . .Rendez-vousChoses de Bretagne et de Grande-Bretagne Le Pasteur et le Jouvenceau . . Petit Conte suédois Classification Dewey : 398.2-Conte populaire‎