‎BRAUN M.G.‎
‎Jugement rendu‎

‎[Nantes] Copie d'un jugement rendu le 2 janvier 1750‎

‎[Nantes] Copie d'un jugement rendu le 2 janvier 1750 8p in-4. Il est question d'une affaire dans laquelle un expert devait être choisi suite à une précédente décision de justice. Les protagonistes sont Jacques Pontgirard et son épouse Thérèse Perrier et l'autre partie Jean Richard, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame de Nantes. Il devait y avoir un conflit de voisinage. Le chanoine a choisi pour expert l'architecte Renard, etc. Amusant document à découvrir. [106-2] ‎

‎LETTRE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE CADEN, SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE VANNES DU 9 FRIMAIRE AN 7, CONDAMNANT LES COMMUNES DE RIEUX, CADEN ET ALLAIRE DES DOMMAGES ET INTERETS ET AMENDES SUITE A L'ASSASSINAT DE TROIS PERSONNES LORS DE RASSEMBLEMENTS DANS LES DITES COMMUNES, DANS LA NUIT DU 21 AU 22 BRUMAIRE AN 7 , LE CONSEIL ESTIME QUE L'INDIVIDU DE LA COMMUNE DE CADEN, SOUPCONNE D'AVOIR FAIT PARTIE DE CE RASSEMBLEMENT N'Y ETAIT PAS (PROUVE), DONC LA COMMUNE ESTIME QU'ELLE N'A PAS A PAYER LES DOMMAGES INTERETS ET LES AMENDES, DELIBERE A VANNES, LE 14 NIVOSE AN 7(3 Janvier 1799)‎

‎CADEN 1799 un papier, manuscrit à l'encre brune de 4 pages, sur papier vergé ligné bleuté filigrané , format : 25 x 19 cm, cachet fiscal en noir en haut de 1ère page : "REP. FRA. - 25 cent", signé de 3 signatures des membres du conseil en bas de la 3ème page : LETTRE DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE CADEN, SUITE AU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL CIVIL DE VANNES DU 9 FRIMAIRE AN 7 (29 Novembre 1798), CONDAMNANT LES COMMUNES DE RIEUX, CADEN ET ALLAIRE DES DOMMAGES ET INTERETS ET AMENDES SUITE A L'ASSASSINAT DE TROIS PERSONNES LORS DE RASSEMBLEMENTS DANS LES DITES COMMUNES, DANS LA NUIT DU 21 AU 22 BRUMAIRE AN 7(11 et 12 Novembre 1798), LE CONSEIL ESTIME QUE L'INDIVIDU DE LA COMMUNE DE CADEN, SOUPCONNE D'AVOIR FAIT PARTIE DE CE RASSEMBLEMENT N'Y ETAIT PAS, DONC LA COMMUNE ESTIME QU'ELLE N'A PAS A PAYER LES DOMMAGES INTERETS ET LES AMENDES, DELIBERE A VANNES, LE 14 NIVOSE AN 7 (3 Janvier 1799)‎

‎ Beau DOCUMENT HISTORIQUE D'ÉPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Consultations délibérées à Paris & à Caen les 20 Octobre 1820, 29 avril, 1 er, 4 & 5 Mai 1821 sur l'appel interjeté par M. GALLIEN, d'un jugement rendu au tribunal Civil de Valognes, le 9 juin 1818, entre lui et M. Lemarois, sur l'ordre des biens du sieur Daigremont, BRUXELLES, 19 Mai 1821, signé MERLINSUIVi de Consultation sur l'appel interjeté par M. Gallien, ancien Négociant à granville & vice-consul de Sa Majesté le Roi des Payx-Bas, d'un jugement du tribunal de Valogne du 9 juin 1818, les 4 & 5 Mai 1821, signés CHAUVEAULAGARDE, Avocat aux conseils de la cour de Cassation é CHAMPION VILENEUVESUIVI de Consultation d'une obligation souscrite le 17 janvier 1807 par le sieur Daigremont, au profit du sieur Gamas, devant le notaire de Valognes, Paris, 18 avril 1820, signé PARDESSUSSUIVi de consultation des soutiens faits à l'état de l'ordre des prix des biens du sieur Daigremont-Duvicel, entre les sieurs Gallien et Lemarois, et le jugement rendu sur ces soutients le 9 juin 1818, Caen, 1 Mai 1821, Signé CHRETIEN‎

‎ Pièce originale In-4 de :20 pages - de l'Imp. de Bonneserre - 1821.31 pages - de l'imp; stéréotype de Laurens ainé - 18218 pages - CAEN, Chez Bonneserre - 182111pages - CAEN, Chez Bonneserre - 1821‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Beijing Information n°29 21 juillet 1980 - Téhéran redouble de vigilance - mesures de défense d'Oman - pourquoi Hanoi brûle t il de reprendre les négociations sino-vietnamiennes ? - Hoang Van Hoan sur le jugement rendu à son égard par Hanoi ...‎

‎Beijing Information. 1980. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées - quelques photos en noir et blanc dans le texte - texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Téhéran redouble de vigilance - mesures de défense d'Oman - pourquoi Hanoi brûle t il de reprendre les négociations sino-vietnamiennes ? - Hoang Van Hoan sur le jugement rendu à son égard par Hanoi - la décision indienne critiquée - les pays africains encouragent le développement économique - pourquoi resserrer la ligne de combat ? - concentrer nos efforts sur les projets clés - changements à un chantier. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎LES PIEDS DANS LES POCHES N°11 - Le Phonographe - Le Café du capitaine -Comment une dame de Lyon mérita la médaille de sauvetage. Remarquable jugement rendu par le Salomon de Molenbeek. . . Ilapsodie pour célébrer l’héroïsme d’une jeune dame‎

‎LIBRAIRIE PAUL OLLENDORFF. 1910. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 127 Pages augmentées de nombreuses gravures en noir et blanc dans le texte - dos plié - coiffes abimées - salissures en couverture.. . . . Classification Dewey : 398.2-Conte populaire‎

‎LES CONTEURS JOYEUX - COLLECTION OLLENDORFF - SOMMAIRE : Le Phonographe - Le Café du capitaine -Comment une dame de Lyon mérita la médaille de sauvetage. Remarquable jugement rendu par le Salomon de Molenbeek. . . Ilapsodie pour célébrer l’héroïsme d’une jeune dame ......L’AntidoteChez LamoureuxUn art nouveauVere dignum et justum est . . .Le toast de DominiquePetit Conte semi-hiéroglyphique. La Statue de César Dubeauprez.Le Jardin du jongleur - Excellents débuts d’un candidat.Le BateauSur la selletteSingulière aventure du roi Louis-Philippe Le Petit Nègre économique. . .Rendez-vousChoses de Bretagne et de Grande-Bretagne Le Pasteur et le Jouvenceau . . Petit Conte suédois Classification Dewey : 398.2-Conte populaire‎