‎République Française .Dépt.de L'Escaut. Le Commissaire du Direc.re ex.f.près le Canton de Gand. B.I.Mys an s.‎
‎Code des Emigrès‎

‎Code des émigrés, condamnées et déportés, ou Receuil des Décrets rendus par les Assemblées consituante, législative & conventionnelle, concernant la poursuite & le jugement des émigrés, condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration de leurs biens ; avec tables chronologique & des matières. [SUIVI DE :] Supplément au Code des émigrés, condamnés et déportés, contenant tous les décrets rendus sur cette matière depuis la publication du Code jusqu'à la fin de la IIme année de la République. [SUIVI DE :] Deuxième Supplément au Code des émigrés, condamnés et déportés. [ET DE :] Deux Lois et un Décret.‎

‎ Paris, Imprimerie du dépôt des lois, An II (1793-1794), An III (1794-1795). In-4, (2)-VIII-147-(1) ; (2)-VII-(1)-81-(1) ; (2)-10-108-VI ; (6) pp., reliure de l'époque demi-basane (dos présent mais détaché, bords frottés ; sinon exemplaire solide). ‎

‎ * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Code des émigrés, contenant la nouvelle loi générale révisée sur les émigrés…‎

‎Paris, Garnery, an III (1794); petit in-8, br., couv. muette bleue, entièrement non rogné. 2ff., 146 pp. – PREMIERE EDITION. Une nouvelle édition paraîtra en 1799 chez le même éditeur. Guichard, né à Meaux en 1760 fut défenseur officieux à Paris, puis professeur de droit à l’Université. Pas dans Monglond, pas dans Tourneux.- Barbier I, 624- Quérard III, 521. Les pp. 1 à 103 sont occupées par le RAPPORT sur les lois contre les émigrés par ESCHASSERIAUX jeune. Suit la loi concernant les émigrés du 25 Brumaire (1794). Exemplaire à l’état de parution. Notes manuscrites de l’époque dans les marges des ff. 50 et 55.‎

‎CODE DES SUCCESSIONS, DONATIONS, SUBSTITUTIONS, TESTAMENTS ET PARTAGES. TROISIEME EDITION, REVUE, CORRIGEE ET AUGMENTEE DE PLUSIEURS DECRETS IMPORTANTS, RELATIFS AUX SUCCESSIONS DES ETRANGERS, EMIGRES, DEPORTES, CONDAMNES ET DETENUS, ET D’UNE TABLE ALPHABETIQUE, CONTENANT L’ANALYSE ABREGEE DE TOUS LES DECRETS RAPPORTES DANS CE CODE. ‎

‎A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE COURCIER, COMMISSIONNAIRE EN LIBRAIRIE. L’AN III DE LA REPUBLIQUE (1794). PETIT IN-12 BROCHE (9,5 X 14,5 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE 322 + (2) ET IV PAGES, COUVERTURE PAPIER BLEU D’ORIGINE, DOS ANCIENNEMENT RENFORCE EN PAPIER BLEU MARBRE, TITRE MANUSCRIT SUR ETIQUETTE PAPIER AU DOS. BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS». ‎

‎CORRESPONDANCE Secrète de Charette, Stofflet, Puisaye, Cormatin. d'Autichamp, Bernier, Frotté, Scépeaux, Botherel ; du Prétendant, du ci-devant Comte d'Artois, de leurs Ministres et Agens, et d'autres Vendéens, Chouans et Émigrés Français ; suivie du Journal d'Olivier d'Argens et du Code Politique et Civil qui a régi la Vendée pendant le tems de la Rebellion. Imprimés sur pièce originales, saisies par les Armées de la République, sur les différens Chefs de Rebelles, dans les divers combats qui ont précédé la Pacification de la Vendée‎

‎Paris, F. Buisson, an VII (1798) 2 vol. in-8, 16-647 pp. (pagination continue), portr., demi-chagrin brun, dos à nerfs (reliure du XXe). Restauration en marge du feuillet de faux titre du tome second ainsi qu'à la page 301, qqs mouillures. Ex-libris Sylas Loisel.‎

‎La mode des publications de correspondances secrètes connaît son apogée en cette fin de période directoriale. Sous couvert de mettre à jour les intrigues présentes ou passées des conspirateurs en tout genre, le gouvernement installe sa propagande. Le résultat est que ces documents mis au jour sont pour la plupart invérifiables ; c'est donc avec précaution qu'il faut aborder la lecture du présent document, qui n'est cependant pas dénué d'intérêt.Portrait de Charette en frontispice.Lemière, 121. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils ; ouvrage qui peut servir de supplément ou d'Appendice à ce que dit le Rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le premier volume de son ouvrage sur le Code civil, dont il parait sept volumes."‎

‎B. Waree, oncle, Libraire de la Cour Royale, au Palais de Justice "Paris, 1817, in-8 broché, couverture muette, 2ff.-58pp.-1f. De catalogue. ""La question traitée dans cette consultation est d'une telle importance pour un si grand nombre de familles, l'arrêt échappé de la Cour de Cassation, le 16 mai 1808, peut, pendant si longtemps leur causer des inquiétudes si cruelles, et devenir la source de tant de procès fâcheux, qu'on a désiré que cette discussion fût rendue publique par la voie de l'impression."" Extrait de l'Avis. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 1808, le mariage d'un émigré contracté à l'étranger était nul, sans effet, même après l'amnistie."‎