‎[BELGIQUE].-‎
‎Décrets de la Convention Nationale des 6 & 8 Mars 1793,‎

‎[ lot de 9 décrets de la Révolution Française sur les finances publiques ] Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

‎9 fasc. in-8 br., s.d. (1792 - 1793 ), dont 1 fasc. (N° 501) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. (N° 100 ) A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. , dont 1 fasc. (N° 108 ) A Bordeaux, chez A. Levieux, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 23), A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt (4 pp.) ; dont 1 fasc. (N° 2057) A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1433) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1952) A Bordeaux, de l’imprimerie de P. G. Calamy, 2 pp. + 1 f. vierge ; dont 1 fasc. (N° 1636) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. (N° 487) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., un fasc. avec anc. tache, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. .Nota : Le décret du 18 mars 1793 établissait un impôt progressif sur “le luxe et les richesses foncières et mobiliaires” Rappel des titres : Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 ) ‎

‎DECRETS de la Convention Nationale. 20 et 23 mars 1793, an second de la République Françoise. Relatifs aux émigrés. N°614 et 608‎

‎ Valence, JJ Viret, 1793. 2 feuillets In-8, 4 pages imprimées, papier vergé, avec chiffre manuscrit en marge supérieure droite. ‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎Décrets de la Convention nationale (…) relatifs aux relations commerciales des États-Unis, avec les Colonies Françaises. Du 26 [et du 29] Mars 1793 ‎

‎S.l. [Bordeaux?] S.n. 1793 in-4 de 4 pp. en feuilles ‎

‎Décrets concernant le commerce: 1) Admission en exemption de tous droits, des subsistances & autres objets d'approvisionnement importés dans les Ports des Colonies par les vaisseaux des États-unis. 2) Admission à la traite de la gomme dans le Sénégal, des bâtimens Américains & de ceux des Nations avec lesquelles la République Française n'est pas en guerre.Document en parfait état ‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte. ‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. ‎