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AMERIQUE
Décrets de la Convention nationale (…) relatifs aux relations commerciales des États-Unis, avec les Colonies Françaises. Du 26 [et du 29] Mars 1793
S.l. [Bordeaux?] S.n. 1793 in-4 de 4 pp. en feuilles
Reference : 224
Décrets concernant le commerce: 1) Admission en exemption de tous droits, des subsistances & autres objets d'approvisionnement importés dans les Ports des Colonies par les vaisseaux des États-unis. 2) Admission à la traite de la gomme dans le Sénégal, des bâtimens Américains & de ceux des Nations avec lesquelles la République Française n'est pas en guerre.Document en parfait état
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