Tenu par le Roi à Versailles, le Lundi 6 Août 1787. A Paris, de l'Imprimerie Royale. 1787. In-4 br. sans couverture, vignette gravée sur bois sur le titre, 60pp. Qq. rousseurs, dernière page poussiéreuse.
Le Roi désireux de créer de nouveaux impôts se heurte aux représentation du Parlement. Les pages 21 à la fin contiennent l'édit du Roi publié malgré les recommandations du Parlement.