Write to the booksellers
[LES TRAITRES À LA PATRIE].-
Décret de la Convention Nationale qui détermine le Mode de procéder à l'égard des Individus qui ont trahi la Patrie dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi.-
Du 26e jour de Frimaire, an second de la République...Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.
Reference : ORD-6372
On établit des listes des traîtres et des hors-la-loi qui seront adressées à la Convention Nationale qui en ordonnera l'insertion dans le bulletin des lois; & dès ce moment il sera fait pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens des individus compris dans chaque liste, les mêmes diligences & les mêmes poursuites que pour la recherche, le recouvrement & la conservation des biens confisqués sur les émigrés & sur les personnes condamnées nominativement pour les crimes contre-révolutionnaires. Long décret de 28 articles qui donne toutes précisions sur la question.
Bookseller's contact details
Librairie Les Vieux Ordinaires
Mme, M. Jeannine et Francis Etienne
6 rue Molière
83000 Toulon
France
livres.vieux-ordinaires@wanadoo.fr
0494895924
Payment mode
Sale conditions
Les prix (en euros) s'entendent frais de port en plus (emballage gratuit), expédition en colissimo suivi à réception du règlement. Nous acceptons les chèques bancaires français, les mandats et virements internationaux en euros, (nous n'acceptons pas les paiements par carte bancaire). IBAN: FR 68 20041 01008 0533649T029 clé 81. BIC: PSSTFRPPMAR. <br />
1 book(s) with the same title
Decret de la Convention Nationale, Du 26 Frimaire, an second de la République française. Qui détermine le Mode de procéder à l'égard des individus qui ont trahi la Patrie, dans les parties du territoire de la République envahies par l'ennemi
Paris de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II de la République 1793 in 8 (21x13) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
