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[JUSTICE].-
Ordonnance du roi Louis XVIII,
du 11 août 1824. Accordant grâce et remise pleine et entière du restant des peines respectivement prononcées contre les nommés: Peyre Pierre, Monin dit Veyret, Servonnet Joseph, Clémaron Louis, Baneyst Jean, Heith Joseph, Feillon Jean-Pierre, Allain Joseph et Sage François-Nicolas; Peines commuées pour: Bonnet Etienne, Vincens Barthélemy et Jean-Pierre, Pellerin François, Sarnegue ou Sarneguès Charles, Bissier Accurge, Ferry Joseph, Ambroy dit Pelac Benoît, Joseph Fleury Pierre et Guillaume Pierre. Signé Louis (tampon?) et contresigné à la main par le Garde des Sceaux avec son cachet. Grand parchemin de 58x44cm, partie imprimé, partie manuscrit, accompagné de: 1°Un ordre de conduite émanant de la 18°Légion de la Gendarmerie Royale, Compagnie des Hautes-Alpes, 7°division militaire concernant Louis Clémaron, natif de Villette pour être conduit d'Embrun à Grenoble. Acte signé Podevin du 29 08 24. (1f.in-4 mns). 2°Une ordonnance du Procureur Général près la Cour Royale de Grenoble concernant le même, signée Achard et datée du 24 08 24 (1f.in-4, mns avec en-tête imprimée).
Reference : ORD-5548
La grâce du roi.
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