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[JUSTICE].-
Lettres de commutation, du roi Louis-Philippe.-
Paris le 20 septembre 1831. Grand parchemin (58x44cm), signé à la main Louis-Philippe, contresigné à la main également par le Garde des Sceaux Barthe? avec son cachet.
Reference : ORD-5546
Les frères Pierre et Daniel CLÉMENT, condamnés à mort pour fausse-monnaie bénéficient d'une commutation de peine, le 1°en 10 ans d'emprisonnement, le 2°en 15 ans de réclusion, sans flétrissure ni exposition. La grâce pour les faux-monnayeurs de la Drôme.
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