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- author : savoie decret de la convention nationale du 2e jour de pluviose zn second de la republique
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Topics
History (1)
Savoy (1)
SAVOIE. Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Pluviôse, zn second de la République...-
Reference : ORD-20060
Portant que les ci-devant Savoisiens pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement.-
Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II de la République (15 pluviôse an II, 3 février 1794). In-4 de 4 pages dont 2 vierges, sans couverture, tel que paru, signée à l'encre Charles, signature trop appuyée qui apparaît sur la page précédente, sinon bon état.
La Convention Nationale ouï la lecture de l'adresse des députés de la société populaire de Chambéry, département du Mont-blanc, & sur la proposition d'un membre, décrète que les ci-devant Savoisiens, pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement.
