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Décret de la Convention nationale du 16e. jour du 1er mois de l'an scond de la république Françoise, une & indivisible.-
Qui déclare traîtres à la Patrie les Officiers & Agens de la Marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville.-
Décret divisé en 5 articles ordonnant au ministre de la marine de présenter sous 3 jours à la Convention les tableaux nominatifs des traî restés à Toulon ils seront censés émigrés et leurs biens confisqués au profit de la République. On fera connaître les noms des braves officiers & agens qui sont restés fidèles In-4 de 4 pages dont 3 imprimées. Exemplaire en très bon état. Signature manuscrite non déchiffrée.
Reference : ORD-19822
Les traîtres de Port la Montagne.
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Décret de la Convention Nationale Qui déclare traîtres à la Patrie les Officiers & Agens de la Marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville.-
Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise une & indivisible. A Orléans. Jacob l'Aîné. (1793). 4 pages in-4 (199 x 258mm) sans couverture. Bon exemplaire à grandes marges.
Article 1er: Le ministre de la marine est tenu, sous sa responsabilité, de présenter sous trois jours à la Convention Nationale, les tableaux nominatifs de tous les chefs & officiers, administrateurs & agens de la marine, qui sont restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville, & qui ne se sont pas présentés dans la quinzaine qui a suivi ce crime inoui, soit aux représentans du peuple dans les départemens du Midi, soit au ministre de la marine.
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise une et indivisible, qui déclare traîtres à la patrie les officiers & agens de la marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville
Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre an II [1793] in-4 en feuille, légère mouillure claire angulaire
3 pp.Sur les tableaux de proscription à réaliser après le basculement de Toulon dans le camp de la contre-révolution en août-septembre 1793
