Décret de la Convention nationale du 16e. jour du 1er mois de l'an scond de la république Françoise, une & indivisible.-
Reference : ORD-19822
Décret divisé en 5 articles ordonnant au ministre de la marine de présenter sous 3 jours à la Convention les tableaux nominatifs des traî restés à Toulon ils seront censés émigrés et leurs biens confisqués au profit de la République. On fera connaître les noms des braves officiers & agens qui sont restés fidèles In-4 de 4 pages dont 3 imprimées. Exemplaire en très bon état. Signature manuscrite non déchiffrée.
Les traîtres de Port la Montagne.