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RÉVOLUTION. LOIS MULTIPLES.-
Loix du 17 septembre 1792: 1° concernant les poids et mesures. 2° Concernant les cocardes. 3° abolition de tous procès, sous prétexte de provocation au duel. 4° Indemnités relative au licenciement des régimens Suisses.
5° Concernant les Ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre avec la France. 6° Défense de l'exportation des grains & fourrages... 7° Additions à la loi relative à l'enregistrement des effets au porteur. 8° Congés des capitaines et lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée sur mer. 9° Organisation de la marine.- Toulon. Mallard. 1792. In-4 sans couverture, tel que paru, 19 pages, 1 ligne manuscrite de 1793 au-dessus du titre, sinon très bon état, non rogné.
Reference : ORD-18702
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