5° Concernant les Ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre avec la France. 6° Défense de l'exportation des grains & fourrages... 7° Additions à la loi relative à l'enregistrement des effets au porteur. 8° Congés des capitaines et lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée sur mer. 9° Organisation de la marine.- Toulon. Mallard. 1792. In-4 sans couverture, tel que paru, 19 pages, 1 ligne manuscrite de 1793 au-dessus du titre, sinon très bon état, non rogné.