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SUCRES.-
Loi relative à l'Impôt sur les Sucres indigènes.-
et Ordonnance du Roi portant Règlement pour l'exécution de la Loi du 18 juillet 1837, qui a établi un Impôt sur les Sucres indigènes (4 Juillet 1838). 10pp.in-8 dans le Bulletin des Lois N°583.
Reference : ORD-10142
Contient aussi l'Ordonnance qui autorise la construction d'un Pont sur l'Aube, à Saron (Marne), (3pp).|Autre exemplaire lgt sali: 30 euros.
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