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[REVOLUTION - PEINE DE MORT].
Décret du Département de la Seine Inférieure.
Rouen, Oursel, 24 décembre 1792. Dix pages in-4 , cousues.
Reference : 20857
La Convention Nationale vient de rétablir la libre circulation des Grains... Et prononce la Peine de Mort contre ceux qui s'opposent à sa circulation & la Peine des fers contre ceux qui seront saisis dans ces attroupements.
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Décret impérial. qui accorde une indemnité aux habitans du département du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure, de la Manche et des Côtes-du-Nord, qui ont éprouvé des pertes par les bombardemens ou incursions des Anglais. Au Palais de Saint-Cloud, le 5 prairial an XII [25 mai 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.
Avec un tableau donnant le nombre des sinistrés et l'évaluation chiffrée des pertes subies. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
