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[INDEMNITES DE GUERRE]
Décret impérial. qui accorde une indemnité aux habitans du département du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure, de la Manche et des Côtes-du-Nord, qui ont éprouvé des pertes par les bombardemens ou incursions des Anglais. Au Palais de Saint-Cloud, le 5 prairial an XII [25 mai 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille.
Reference : 207522
Avec un tableau donnant le nombre des sinistrés et l'évaluation chiffrée des pertes subies. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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