PLON-NOURRIT et Cie. 1904. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 639 pages. Ouvrage de bibliothèque : étiquette de code sur la coiffe en-tête et tampons sur la page de titre et dans quelques marges.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
Reference : RO80111483
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[ NALLIERS - VENDÉE ] ROLE DE LA COMMUNE POUR 1836/1838 + DÉCISION DE LA PRÉFECTURE AU SUJET DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL 1809-1810
Reference : 28676
NALLIERS de 1656 à 1672 un CAHIER DE ROLE COMMUNAL ORIGINAL DE LA COMMUNE DE NALLIERS , manuscrit à l'encre brune de 20 pages, sur papier vergé ligné bleuté et filigrané : "grappe de raisin", format : 41 x 25 cm, ROLE COMMUNAL DE LA COMMUNE DE NALLIERS POUR L'ANNEE 1836, A PARTIR D 31 JUILLET JUSQU'AU 1ER FEVRIER 1838, document paraphé par le maire et son conseil A LA FIN DE CHAQUE RÉUNION, + 2 LIASSES de 4 pages, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "VANDERLEY" - A LA "GRAPPE DE RAISIN", signatures manuscrites à l'encre brune in-fine pour le conseil de Préfecture : BRISSON, BARANTE (Préfet), ROYAUD, SAVARY DE L'EPINERAIE et BERNARD (sous Préfet) + signatures manuscrites in-fine du Préfet BARANTE et du sous préfet BERNARD pour les décisions du Préfet + 13 documents : ........1- Conseil de Nalliers examinant le Jugement du 26 Brumaire par les Tribunaux de Fontenay dans l'Affaire DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL, 1 cahier de 8 pages, format : 35 x 23 cm, manuscrite à l'encre brune sur papier vergé bleuté signé Pervinquière, Fontenay le Peuple, le 2 Frimaire an 9, -+ ........2- Consultation de la Previnquière, déliberation à fontenay - 14 Brumaire an 9, 1 cahier de 8 pages, format : 20 x 31,6 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé crème, signé : Prévinquière, ......3- Extrait des Minutes du greffe du tribunal du district de Fontenay : Affaire DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL, au Langon, le 12 Fructidor an 6, 1 cahier de 10 pages sur papier vergé crème, format : 32 x 19,5 cm, signé Labre pour le Président et Bernard Secrétaire, ........4- Aux citoyens Administrateurs du Département de la Vendée (Affaire DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL) , un cahier de 4 pages, sur papier vergé crème, manuscrit à l'encre brune, format : 32 x 19,5 cm, signé Gauvrain et adjoints minicipaux de Nalliers, .......5- Observations par Mr Cardin Avocat pour les Habitants de Nalliers dans l'affaire qui était pendante entre eux et Jugée àn Fontenay et Jugée par Artbitres par Sentence du 24 Thermidor, An 2, 1 cahier de 8 pages, format : 32 x 20 cm, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, filigrané : "Grappe de Raisin" "Van der Ley", ............6- Lettre estrait du Registre des Délibérations de la Préfecture du Département de la Vendée, Séance du 9 Vendémiaire An 9, autorisant la Commune de Nalliers à se défendre par tous les moyens de droit dans l'azffaire des Marais, contre Mouzeil et Mouzeil Saint Martin, 1 document , lettre brochée de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vergé bleuté, format : 20 x 16,5 cm, avec tampon noir de la "Préfecture du Département de la Vendée - République Française", signé le Secrétaire Général : CAVOLEAU, ............7- Extrait des Minutes du greffe du Tribunal de Fontenay, le 24 Thermidor An 2, à propos du paccage immemorial des communes de Mouzeil et Nalliers pour leurs Bètes dans les Marais, 1 cahier de 6 pages, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème filigrané, format : 24 x 19 cm, Tampon Noir : "Minute-4 Sols" en haut de page, signature de Jean Martin, Huissier à Fontenay, .......8- Decision du tribunal d'Appel de Poitiers (affaire des MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL), 1 cahier de 80 pages, format : 24,7 x 18 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé bleuté filigrané "Republique Francaise", tampon noir "Republique Française - Vendée - 50 cent.", signée in-fine DELAUNAY, exemplaire copie de MACHEREAU DE L'ETAUDIERE Père, ..............9- Le Même mais Exemplaire Copie de CHARRIER GOUGUETRIE, ................10- Extrait des Registres des Audiences du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Fontenay-le-Peuple, Jugement Rendu le 12 Frimaire An 12, signé Duclos, un cahier de 26 pages, sur papier bleuté filigrané vergé, manuscrit à l'encre brune, Tampon noir "Republique-Française - 75 Cent", tampon à froid du "Domaine de l'enregistrement _ Republique Française " en tête de page à gauche, .................11- 2 Frimaire An 9, Consultation Previnguère, 1 cahier de 8 pages, format 32 x 20 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé crème , ...............12- 14 Brumaire an 9, Consultations de la Prévinguère sur la demande des Habitants de Mouzeil, un cahier de 8 pages, format : 20 x 32 cm, manuscrit à l'encrez brune sur papier vergé crème, ..................13- Déliberations des Habitants de Nalliers dans l'affaire des Marais du 13 Vendémiaire An 9, 1 cahier broché de 16 pages manuscrites à l'encre brune sur papier veregé crème, filigrané : "République Française", signé : GAUVRAIN Notyaire, format : 29,2 x 22 cm,
Beaux DOCUMENTS ORIGINAUX HISTORIQUES D'ÉPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état
Paris, Imprimerie de Lottin l'aîné, & J. R. Lottin, 1790 in-8, 4 pp., 248 pp., demi-veau havane, dos lisse orné de filets noirs et dorés, coins en vélin vert, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Dos légèrement frotté.
Jacques Godard (1762-1791) se signala par ses opinions "patriotiques" dès l'agitation qui précéda la prise de la Bastille ; il est plus connu pour ses actions en faveur des Juifs, mais son rôle dans la première Commune de Paris ne doit pas non plus être négligé. Il mourut prématurément de fièvres peu de temps après son élection à l'Assemblée législative.Tourneux II, 5564. Martin & Walter, 15 069.RELIÉ AVEC sept autres pièces relatives à l'activité de la Commune en 1789-1790 : I. [ROUSSEAU (Jean-Joseph), GRANDIN (Jean-Jacques) :] Lettre et arrêtés relatifs à l'assassinat de M. Planter, négociant à Vernonet, & la mission de MM. Rousseau & Grandin, représentans de la Commune de Paris, députés à Vernon. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S. Germain, 1789, 19 pp. Martin & Walter, 30 107. Sur une tentative de lynchage par la foule du minotier Jean-Michel Planter (1733-1810), le tout dans un contexte d'exaspération lié aux difficultés d'approvisionnement en grains. - II. [MANUSCRIT]. Discours composé par MM. Rousseau et Grandin, députés de la Commune de Paris à Vernon, et prononcé par M. Rousseau dans l'assemblée générale du 14 janvier 1790, pour répondre aux inculpations qui leur avoient été faites dans le rapport de l'affaire de M. Dières. S.l.n.d., [7] ff. n. ch., couverts d'une écriture fine et lisible (environ 25 lignes par page). Il s'agit de la mission des deux représentants à Vernon (cf. I), mais ce texte semble n'avoir pas connu de version imprimée. - III. FAUCHET (Claude) : Discours sur la liberté françoise, prononcé le mercredi 5 août 1789, dans l'église paroissiale de S. Jacques & des SS. Innocens, durant une solemnité consacrée à la mémoire des citoyens qui sont morts à la prise de la Bastille, pour la défense de la patrie. Paris, Bailly, Desenne, Lottin de S. Germain, Cussac, 1789, titre, 16 pp. Martin et Walter, 13088. - IV. FAUCHET : Troisième discours sur la liberté françoise, prononcé, le dimanche 27 septembre 1789, dans l'église de Notre-Dame, pour la bénédiction générale de tous les drapeaux de la Garde-Nationale parisienne, M. l'archevêque de Paris, officiant. En présence de M. Bailly, maire ; de M. de La Fayette, commandant général ; de MM. les députés de Paris à l'Assemblée nationale ; de MM. les représentans de la Commune, & de MM. les députés de tous les districts de Paris. Paris, Bailly, Desenne, Lottin de S. Germain, Cussac, 1789, 30 pp. Martin & Walter, 13091 (trois éditions différentes). - V. Discours prononcé par le Roi, à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 8 pp. - VI. FAUCHET : Oraison funèbre de Charles-Michel de l'Épée, prêtre, avocat au Parlement, de la Société philanthropique, inventeur de la méthode pour l'instruction des sourds & muets de naissance, & leur premier instituteur ; prononcée dans l'église paroissiale de S. -Étienne du Mont, le mardi 23 février 1790, d'après la délibération de la Commune de Paris, en présence de la députation de l'Assemblée nationale, de M. le maire & de l'assemblée générale des représentans de la Commune. Paris, J.-R. Lottin de S-Germain, 1790, 51 pp. Martin et Walter, 13094. - VII. Adresse de l'assemblée électorale du département de Paris à l'Assemblée nationale. Séance du mardi soir 14 décembre 1790. Paris, Imprimerie électorale, 1790, titre, 18 pp. Exemplaire de l'érudit montreuillois Charles Henneguier (1811-1872), avec cachet humide au titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.