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[ NALLIERS - VENDÉE ] ROLE DE LA COMMUNE POUR 1836/1838 + DÉCISION DE LA PRÉFECTURE AU SUJET DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL 1809-1810
ROLE COMMUNAL DE LA COMMUNE DE NALLIERS POUR LES ANNÉES 1836 A 1838 [A PARTIR DU 31 JUILLET JUSQU'AU 1ER FÉVRIER 1838] + PRÉFECTURE DE LA VENDÉE - EXTRAIT DU REGISTRE DE L'ARRETÉ DU PRÉFET DE LA VENDÉE DU 1 ER FÉVRIER 1809 + UN EXTRAIT DE DECISION DU CONSEIL DE PRÉFECTURE A NAPOLEON VENDÉE DU 23 SEPTEMBRE 1810 A PROPOS DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL + 13 DOCUMENTS D'EPOQUE AU SUJET DU JUGEMENT DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL DE L'AN 2 A L'AN 12 (DU 11 AOUT 1794 AU 4 DECEMBRE 1803)
NALLIERS de 1656 à 1672 un CAHIER DE ROLE COMMUNAL ORIGINAL DE LA COMMUNE DE NALLIERS , manuscrit à l'encre brune de 20 pages, sur papier vergé ligné bleuté et filigrané : "grappe de raisin", format : 41 x 25 cm, ROLE COMMUNAL DE LA COMMUNE DE NALLIERS POUR L'ANNEE 1836, A PARTIR D 31 JUILLET JUSQU'AU 1ER FEVRIER 1838, document paraphé par le maire et son conseil A LA FIN DE CHAQUE RÉUNION, + 2 LIASSES de 4 pages, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "VANDERLEY" - A LA "GRAPPE DE RAISIN", signatures manuscrites à l'encre brune in-fine pour le conseil de Préfecture : BRISSON, BARANTE (Préfet), ROYAUD, SAVARY DE L'EPINERAIE et BERNARD (sous Préfet) + signatures manuscrites in-fine du Préfet BARANTE et du sous préfet BERNARD pour les décisions du Préfet + 13 documents : ........1- Conseil de Nalliers examinant le Jugement du 26 Brumaire par les Tribunaux de Fontenay dans l'Affaire DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL, 1 cahier de 8 pages, format : 35 x 23 cm, manuscrite à l'encre brune sur papier vergé bleuté signé Pervinquière, Fontenay le Peuple, le 2 Frimaire an 9, -+ ........2- Consultation de la Previnquière, déliberation à fontenay - 14 Brumaire an 9, 1 cahier de 8 pages, format : 20 x 31,6 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé crème, signé : Prévinquière, ......3- Extrait des Minutes du greffe du tribunal du district de Fontenay : Affaire DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL, au Langon, le 12 Fructidor an 6, 1 cahier de 10 pages sur papier vergé crème, format : 32 x 19,5 cm, signé Labre pour le Président et Bernard Secrétaire, ........4- Aux citoyens Administrateurs du Département de la Vendée (Affaire DU PARTAGE DES MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL) , un cahier de 4 pages, sur papier vergé crème, manuscrit à l'encre brune, format : 32 x 19,5 cm, signé Gauvrain et adjoints minicipaux de Nalliers, .......5- Observations par Mr Cardin Avocat pour les Habitants de Nalliers dans l'affaire qui était pendante entre eux et Jugée àn Fontenay et Jugée par Artbitres par Sentence du 24 Thermidor, An 2, 1 cahier de 8 pages, format : 32 x 20 cm, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, filigrané : "Grappe de Raisin" "Van der Ley", ............6- Lettre estrait du Registre des Délibérations de la Préfecture du Département de la Vendée, Séance du 9 Vendémiaire An 9, autorisant la Commune de Nalliers à se défendre par tous les moyens de droit dans l'azffaire des Marais, contre Mouzeil et Mouzeil Saint Martin, 1 document , lettre brochée de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier vergé bleuté, format : 20 x 16,5 cm, avec tampon noir de la "Préfecture du Département de la Vendée - République Française", signé le Secrétaire Général : CAVOLEAU, ............7- Extrait des Minutes du greffe du Tribunal de Fontenay, le 24 Thermidor An 2, à propos du paccage immemorial des communes de Mouzeil et Nalliers pour leurs Bètes dans les Marais, 1 cahier de 6 pages, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème filigrané, format : 24 x 19 cm, Tampon Noir : "Minute-4 Sols" en haut de page, signature de Jean Martin, Huissier à Fontenay, .......8- Decision du tribunal d'Appel de Poitiers (affaire des MARAIS ENTRE LES COMMUNES DE NALLIERS, MOUZEIL ET SAINT MARTIN SOUS MOUZEIL), 1 cahier de 80 pages, format : 24,7 x 18 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé bleuté filigrané "Republique Francaise", tampon noir "Republique Française - Vendée - 50 cent.", signée in-fine DELAUNAY, exemplaire copie de MACHEREAU DE L'ETAUDIERE Père, ..............9- Le Même mais Exemplaire Copie de CHARRIER GOUGUETRIE, ................10- Extrait des Registres des Audiences du Tribunal Civil de l'Arrondissement de Fontenay-le-Peuple, Jugement Rendu le 12 Frimaire An 12, signé Duclos, un cahier de 26 pages, sur papier bleuté filigrané vergé, manuscrit à l'encre brune, Tampon noir "Republique-Française - 75 Cent", tampon à froid du "Domaine de l'enregistrement _ Republique Française " en tête de page à gauche, .................11- 2 Frimaire An 9, Consultation Previnguère, 1 cahier de 8 pages, format 32 x 20 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé crème , ...............12- 14 Brumaire an 9, Consultations de la Prévinguère sur la demande des Habitants de Mouzeil, un cahier de 8 pages, format : 20 x 32 cm, manuscrit à l'encrez brune sur papier vergé crème, ..................13- Déliberations des Habitants de Nalliers dans l'affaire des Marais du 13 Vendémiaire An 9, 1 cahier broché de 16 pages manuscrites à l'encre brune sur papier veregé crème, filigrané : "République Française", signé : GAUVRAIN Notyaire, format : 29,2 x 22 cm,
Reference : 28676
Beaux DOCUMENTS ORIGINAUX HISTORIQUES D'ÉPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état
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