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COLLECTIF
LOI, RELATIVE AU LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES ET FONCTIONNAIRES MILITAIRES
Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Feuillets doubles non brochés. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200942
Donnée à Paris le 23 mai 1792 (An IV). En 55 Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
[Douai], Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) in-4, 30 pp., un f. vierge, dérelié.
Le décret valide purement et simplement, au nom de l'urgence, les dispositions adoptées par un règlement du ministère de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
