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COLLECTIF
LOI, RELATIVE AU LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES ET FONCTIONNAIRES MILITAIRES
Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Feuillets doubles non brochés. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO40200942
Donnée à Paris le 23 mai 1792 (An IV). En 55 Articles. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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Loi relative au Logement & Casernement des Troupes & Fonctionnaires militaires.-
Donnée à Paris, le 23 Mai 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 18 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.
L'Assemblée Nationale... considérant que cette partie du service public est en souffrance depuis le 1er janvier 1791, & qu'un plus long retard deviendrait préjudiciable aux intérêts des habitants, comme à celui des officiers & fonctionnaires militaires, décrète qu'il y a urgence. Après une présentation générale on donne un Règlement circonstancié comprenant les Dispositions générales, le Logement chez l'habitant, le logement dans les casernes, des officiers dans les bâtiments militaires, logement payé en argent avec les tarifs par grade et par régiment sans oublier les Invalides, les officiers retirés à la suite des Places et les Commissaires des guerres.
Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires.. Donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la Liberté
[Douai], Imprimerie de Marlier, s.d. (1792) in-4, 30 pp., un f. vierge, dérelié.
Le décret valide purement et simplement, au nom de l'urgence, les dispositions adoptées par un règlement du ministère de la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
