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COLLECTIF
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE
Imprimerie du Journal Officiel. 1883. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 722 + 158 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre, roulettes et filets dorés sur le dos. Epidermures sur le dos et le cuir des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO40192650
Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des Députés, Décrets de promulgation, etc. Extraits du 'Journal Officiel' de la R.F. Suivis d'une Table alphabétique et analytique. Classification Dewey : 340-Droit
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Reference : 41079
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, présentée par M. de Lanessan; Suivis d’une table alphabétique et analytique
, Paris, Journal Officiel 1883, grand in-4, demi-veau grenat, tot. doré sur dos lisse, décor de fines frises dorées, impression en trois colonnes, (coupes et coins émoussés avec qq. mq.) intérieur frais, 722p.-CLVIII.
Phone number : 01 43 29 46 77
Résumé sur la nouvelle Loi Municipale à l'usage des Maires et des Conseillers municipaux.
P., Larose et Forcel, 1886, in 12 relié demi-basane noire, dos lisse orné de filets dorés, 102-XXXII pages ; 2 tableaux dépliants.
Charmant exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, etc., etc. Augmentée de la nouvelle loi relative à la perception des droits d’octroi sur les bestiaux, exécutoire à partir du 1er janvier 1847: contenant en outre: les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions sur la chasse, les irrigations, le notariat, les ventes judiciaires et le nouveau tarif des frais sur les juges de paix et leur greffiers, suivi d’une ordonnance royale du 6 décembre 1845, qui détermine l’indemnité de transport à leur profit; enfin les règlements de police et d’administration municipale; les arrêts de la Cour de cassation, des Cours royales et les jugements des tribunaux sur toutes les questions qui intéressent les citoyens, etc., etc.
, Paris, E. Michaud 1846, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (coupes et coiffes frottées avec qq. petits mq., une acidification du papier), 704p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DICTIONNAIRE DE DROIT DE L'EMPIRE FRANCAIS commenté et analysé d'après MERLIN, TOULLIER, ROGRON, etc., etc. renfermant par ordre méthodique, une explication claire et succincte de la législation la plus récente en matière civile, commerciale, criminelle, municipale, administrative, rurale, etc., etc. Les droits de timbre et d'enregistrement, ainsi qu'un tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, suivi des formules de tous les actes sous seing privé les plus usuels, tels que baux, ventes, nantissements, quittances, prêts, cessions, échanges, etc., etc. De la loi nouvelle sur les patentes, la loi sur les batiments en ce qui concerne les entrepreneurs, des lois sur les brevets d'invention, les irrigations, les trottoirs publics, les défrichements, etc., etc., par F.-H. BAROTS, augmenté d'un DICTIONNAIRE D'AGRICULTURE ET DE LA MEDECINE VETERINAIRE, précis sur l'hygiène de la médecine pratique des animaux domestiques par ROCHE (LUBIN).
Paris, à l'Administration de la Jurisprudence de France, sans date, 16x23 cm, reliure demi-basane noire, titre et motifs dorés, 664 pages, texte imprimé sur 2 colonnes.
Reliure légèrement défraichie.
