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COLLECTIF
LA LOI DES PENSIONS DU 14 AVRIL 1924
Charles-Lavauzelle & Cie. 1924. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 122 pages. Avec un extrait du Journal Officiel de la R.F. (n° 72, 10 sept. 1924, 8 pages). 2 derniers feuillets (catalogue) déchirés, avec petit manque.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Reference : RO40155552
Avec des commentaires, des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension. Classification Dewey : 350-Administration publique
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3 book(s) with the same title
LA LOI SUR LES PENSIONS du 14 avril 1924, avec des commentaires
Paris, Charles-Lavauzelle, 2eme tirage, in-8 broché de 122 pp. BON ETAT.
Loi portant Réforme du Régime des Pensions Civiles & Militaires. 14 avril 1924
"PAR LA ""VOIX DU RETRAITE"". 1924. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES"
Lois, décrets, arrêtés, circulaires divers. Tableau des traitements, soldes et salaires. Buts des Retraités et futurs Retraités. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 14 AVRIL 1924 SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
, Paris, Sirey 1925, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (coiffes et dos lég. frotté), 338p.
Phone number : 01 43 29 46 77
