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ASSEMBLEE NATIONALE
LOI N°2415
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 9 sept 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067663
Loi relative à l'extinction de tous les procès relatifs aux droits féodaux. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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LOI, N° 2415, RELATIVE A L'EXTINCTION DE TOUS LES PROCES RELATIFS AUX DROITS FEODAUX
Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations d'époque en page 4.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 sept. 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
