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BROUARD J.F.
LOI DONNEE A PARIS, LE 30 JANVIER 1791
A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages, gravure en bandeau. Lettrine. Grosse rousseur.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Reference : RO20067535
Loi portant sur les fonctions de Maire, Officier Municipal, et procureur de la Commune, sont incompatibles avec celles de Juge de paix, & de Greffier du Juge de paix. Donnée à Paris, le 30 Janvier 1791. Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
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[Canaux parisiens] Loi relative à la construction du Canal projetté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791 [suivi de] Tarif Du Péage accordé au Sieur Brulée.
Reference : 015655
[Canaux parisiens] Loi relative à la construction du Canal projetté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791 [suivi de] Tarif Du Péage accordé au Sieur Brulée.
[Canaux parisiens] Loi relative à la construction du Canal projetté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris, le 30 janvier 1791 [suivi de] Tarif Du Péage accordé au Sieur Brulée. Charleville, P.F. Guyot, 1790. In-4, 11p. Très intéressante loi sur le premier des trois projets de canaux parisiens de cette époque. Il s'agissait de créer le canal de l'Ourcq, le canal Saint-Martin, le canal Saint Denis et le bassin de la Villette. Jean-Pierre Brullée (1733-1814) obtint donc l'autorisation en 1790. François Bossu peu de temps après, sous le Directoire, et Pierre-Simon Girard (1765-1836), sous le Consulat. Napoléon choisira ce dernier. Le but de ces travaux était d'assurer les ressources en eau potable à Paris. Peu commun. [91]
Reference : 25313
LOI relative à la construction du canal projetté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris le 30 Janvier 1791. (Drop-head title).
(At end:) Paris, Imprimerie royale, 1791. 11, (1 blank) pp. 4to. Disbound. This law was promulgated after the reports of 24 and 26 May had appeared, written by Borda, Lavoisier, Condorcet, Perronet and Bossu, who were nominated to examen the project.The canal was to start from the river Marne and to join the river Seine near the Bastille, and to join the river Oise near Pontoise. - In the left upper margin of the first page 'No 490' .
(NVVA, )
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Loi relative à la Construction du Canal projeté par le Sieur Brulée. Donnée à Paris le 30 Janvier 1791.
Chaumont, Bouchard, (1791). 10 pp. in 4°, bandeau gravé.
Signé par l’Administrateur du district de Chaumont (Haute-Marne). Ce carnet devait partir de la Marne jusqu’à la Seine près de la Bastille, et rejoindre l’Oise près de Pontoise. Avec le tarif du Péage.
