‎ASSEMBLEE NATIONALE‎
‎DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE RENDU LE 15 AOUT 1790‎

‎[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791‎

‎23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp‎

‎Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).‎

‎Compte rendu au roi, par M. Necker, Directeur général des finances. Au mois de Janvier 1781. Imprimé par ordre de sa Majesté. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1781. With 1 folding table and 2 folding engraved and coloured maps. - (Bound with:) CALONNE, (C.A.) DE. Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence par M. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787. A Versailles, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787 - (Bound with:) DISCOURS prononcés à l'Assemblée de Notables du vendredi 25 Mai 1787. A Versailles, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi, 1787. - (Bound with:) RESULTAT du Conseil d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788. (Drop-head title). No place, (1788). - (Bound with:) (NECKER, J.) Rapport fait au Roi dan son conseil par le Ministre de ses Finances. (Drop-head title). (At end:) Paris, Inprimerie royale, 1788.- (Bound with:) (LOUIS XVI). Discours du roi. (Drop-head title). (At end:) Versailles, Imprimerie royale, 1788. (lacks titlepage) - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du roi pour la convocation des états-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé. Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) ETAT, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-généraux; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du tiers-état. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI).Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Paris. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles le 27 avril 1789. Corse. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI).Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Pays des Basques. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Alsace. (Drop-head title). Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Lorraine et Barrois. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Trois-évêchés & Clermontois. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Languedoc. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. Bourgogne. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (LOUIS XVI). Règlement fait par le Roi, pour l'exécution des Lettres de convocation aux Etats-généraux, dans sa province d'Auvergne, du 15 février 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) INSTRUCTION pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou lieutenans; & pour les lieutenans des bailliages & sénéchaussées secondaires. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) ORDONNANCE à rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenans généraux, lorsque des bailliages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les Etats-généraux. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) MODELE de l'assignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices, & aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains & généralement à tous les nobels possédant fiefs. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) NECKER, J. Discours prononcé le 30 juillet 1789 à l'Assemblée des représentans des districts & à l'Assemblée générale des électeurs. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789.- (Bound with:) NECKER, J. Rapport lû à l'Assemblée Nationale le 27 août 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (NECKER, J.) Projet de décret présenté à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) NECKER, (J.) Discours prononcé à l'Assemblée Nationale, le 24 septembre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789.- (Bound with:) MEMOIRE des ministres du Roi, adressé à l'Assemblée Nationale, le 24 octobre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. - (Bound with:) (NECKER, J.) Mémoire lû à l'Assemblée Nationale, le 14 novembre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1789. (Between pp. 32/33 two contemporary manuscript pages with financial details). - (Bound with:) MEMOIRE adressé par les ministres du Roi, à l'Assemblée Nationale, le 27 octobre 1789. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1790.‎

‎In total 28 pieces in 1 volume. (4), 116 pp.; 34 pp.; 36 pp.; 2 pp.; 26 pp.; 21 pp.; 24 pp.; 16 pp.; 8 pp.; 16 pp.; 4 pp.; 8 pp.; 8 pp.; 7 pp.; 7 pp.; 6 pp.; 4 pp.; 6 pp.; 18 pp.; 14 pp.; 8 pp.; 16 pp.; 15 pp.; 30 pp.; 11 pp.; 38 pp.; 4 pp.; 20 pp. 4to. Contemporary half calf, spine with raised bands, marbled boards. First work: Not in Kress (cf.: B.360 & B.361); not in INED; not in Einaudi; Goldsmiths 12183 & 12184. At least three issues appeared in 1781: two from the Imprimerie Royale and 1 from the Imprimerie du Cabinet du Roi. The latter was intended for royal use only and was not put in the trade. The Compte rendu was published in Monday, February 19 and fell on such fertile soil that even Necker must have been astonished at the eagerness with which the public seized upon the treatise, noting minutely every figure in the account, toting up the sums of revenue and expenditure, seeing how much the king spent on favors and pensions, adn what the royal household cost, and exactly what tribute was levied upon the people. .... But there was much more than figures in the treatise. Necker surveyed for the king (and the public) everything he had accomplished during his ministry. He expressed his ideas on reform and summarized what had been accomplished, and what he hoped to accomplish when the war (the American War of Independence) ended. The principles of moderate reform generated strong public support.Second work: Goldsmiths 13421; Einaudi 798; cf. Kress B.1173; not in INED.Third work: Discourses by Louis XVI, De Lamoignon, Loménie de Brienne, Dillon, d'Aligre, a.o.5th text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.9th-16th text: Each text is the separate convocation of each individual province of France and it is interesting to note the differences of textual wording for each part of France.19th-20th texts: These are the formal texts with open spaces in the text where the names and dates were to be filled in.21st text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.22nd text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.23rd text: Kress B.1618; not in Goldsmiths; not in Einaudi.24th text: Kress B.1617; not in Goldsmiths; not in Einaudi.25th text: Kress B.1612; not in Goldsmiths; not in Einaudi.26th text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.27th text: Kress B.1615; not in Goldsmiths; not in Einaudi.28th text: Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi.- At end one leaf loose. A very interesting collection detailing the financial situation, the convocation of the Estats and ending with the various financial reports to the thus assembled representatives. ‎