Write to the booksellers
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Administration départementale et communale
Melun. 1937. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 66p,. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Reference : RO20015215
Instructions pour l'appliacation des décrets pris en exécution de la loi du 30 juin 1937 accordant des pouvoirs au gouvernement en vue du redressement finacier. Classification Dewey : 350-Administration publique
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
5 book(s) with the same title
Armos nom-10 N°9477 - Ministère de l'intérieur- Couverture extensible a tiges fractionnées- Direction de l'administration départementale et communale- Livre 1 la commune - Livre 2 les finances communales- Livre 3 la police- Livre 4 services généraux
Ministère de l'intérieur. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 78 +92+ 91+ 99+ 88+ 91+ 45 pages. Annotation à l'encre sur le second contreplat. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Livre 0 généralités - Livre 1 la commune - Livre 2 les finances communales- Livre 3 la police- Livre 4 services généraux assurés par les mairies - Livre 5 questions économiques - Livre - questions sociales Classification Dewey : 350-Administration publique
République française. - Assemblée nationale. Rapport fait au nom du comité de l'administration départementale et communale. sur la proposition du citoyen Guigue de Champvans, relative au partage des biens communaux ; sur celle du citoyen Huot, relative au partage de la jouissance des biens communaux ; et sur un projet de décret présenté par le comité pour la mise en culture des biens communaux. Séance du 28 août 1848
S.l., s.d. (1848) in-8, 39 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert, non coupé.
Aristide Tendret (1797-1871) était représentant de l'Ain à l'Assemblée constituante de 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LE REMEMBREMENT RURAL. Étude juridique et pratique, coll. L’administration départementale et communale sous la dir. de M.Fournier
, Paris, Sirey 1963, in-8, rel. éd. en façon toile bleue ciel (fané), 667p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Jurisprudence Municipale et Rurale - Recueil mensuel de législation et d'administration départementale et communale - Circulaires , décisions, dépêches et avis ministériels - Circulaires et arrtés préfectoraux - Décision du tribunal des conflits - Arrêts et avis du Conseil d'Etat, Arrêts de la Cour de Cassation - Jugements et déciosions des autres Tribunaux Administratifs et Judiciaires
PARIS/CHATEAUROUX, Imp. Mellotée - 5 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1928, 1929, 1931, 1932 & 1933 - Bons exemplaires
Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35
ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE - (PREMIERE PARTIE - TITRE I - CHAPITRE 5) - ADMINISTRATION COMMUNALE (CHAPITRE 6) / BROCHURE N°71 F.D. / FASCICULES DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE - PUBLIES PAR LE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
IMPRIMERIE EDUCATION. 1954. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 + 17 + 21 + 5 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
