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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Administration départementale et communale
Melun. 1937. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 66p,. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Reference : RO20015215
Instructions pour l'appliacation des décrets pris en exécution de la loi du 30 juin 1937 accordant des pouvoirs au gouvernement en vue du redressement finacier. Classification Dewey : 350-Administration publique
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Armos nom-10 N°9477 - Ministère de l'intérieur- Couverture extensible a tiges fractionnées- Direction de l'administration départementale et communale- Livre 1 la commune - Livre 2 les finances communales- Livre 3 la police- Livre 4 services généraux
Ministère de l'intérieur. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 78 +92+ 91+ 99+ 88+ 91+ 45 pages. Annotation à l'encre sur le second contreplat. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Livre 0 généralités - Livre 1 la commune - Livre 2 les finances communales- Livre 3 la police- Livre 4 services généraux assurés par les mairies - Livre 5 questions économiques - Livre - questions sociales Classification Dewey : 350-Administration publique
LE BUDGET COMMUNAL, 8eéd., coll. L’administration départementale et communale, et MISE À JOUR au 1er février 1959
, Paris, Sirey 1959, 1+1 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (dos lég. sali), bon état hormis le défaut mentionné, 422/ 14p.
Phone number : 01 43 29 46 77
République française. - Assemblée nationale. Rapport fait au nom du comité de l'administration départementale et communale. sur la proposition du citoyen Guigue de Champvans, relative au partage des biens communaux ; sur celle du citoyen Huot, relative au partage de la jouissance des biens communaux ; et sur un projet de décret présenté par le comité pour la mise en culture des biens communaux. Séance du 28 août 1848
S.l., s.d. (1848) in-8, 39 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert, non coupé.
Aristide Tendret (1797-1871) était représentant de l'Ain à l'Assemblée constituante de 1848. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LE REMEMBREMENT RURAL. Étude juridique et pratique, coll. L’administration départementale et communale sous la dir. de M.Fournier
, Paris, Sirey 1963, in-8, rel. éd. en façon toile bleue ciel (fané), 667p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Jurisprudence Municipale et Rurale - Recueil mensuel de législation et d'administration départementale et communale - Circulaires , décisions, dépêches et avis ministériels - Circulaires et arrtés préfectoraux - Décision du tribunal des conflits - Arrêts et avis du Conseil d'Etat, Arrêts de la Cour de Cassation - Jugements et déciosions des autres Tribunaux Administratifs et Judiciaires
PARIS/CHATEAUROUX, Imp. Mellotée - 5 volumes In-8 - Reliure demi-toile - Pièce de titre cerise - Pièce de tomaison ocre - Plats marbrés - 1928, 1929, 1931, 1932 & 1933 - Bons exemplaires
Chaque volume peut être vendu individuellement au prix de 35 Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
