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MASTEAU JACQUES
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT.
RECUEIL SIREY. 1927. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 279 pages non coupées - Envoi de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Reference : R320007949
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président: H.Berthelemy; Suffragants: MM.Tissier etPolitis)
, Paris, Arthur Rousseau 1912, in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t.XCI
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. légt fanée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 412p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EGYPTIEN A RAISON DE L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - TOMES 1 + 2 / FASCICULE 2 + 3 .
HENRI GEORG / PAUL GEUTHNER. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 360 + 486 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection travaux du séminaire oriental d'etudes juridiques et sociales - Tome 1 : la responsabilité de la puissance publique dans ses rapports avec les capitulations et la réforme judiciaire réfutation des doctrines de M.Pelissié du rausas - Tome 2 : l'intérprétation jurisprudentielle de l'article II du R.O.J article II ancien et article II nouveau la garantie judiciaire des droits individuels à l'encontre des actes des administrations publiques le système italo belge son épanouissement dans le droit mixte égyptien. Classification Dewey : 340-Droit
L'ACTION AUTOMOBILE ET TOURISTIQUE N° 80 - L'auto et la loi : accidents de la route et responsabilité de l'Etat, Salon de Genève, Le marché de l'occasion : un festival de contradictions par J.E. Linnemann, Pourquoi technique : pneu conventionnel
BUREAU DE LA REVUE. AVRIL 1967. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 629.2-Automobile
Sommaire : L'auto et la loi : accidents de la route et responsabilité de l'Etat, Salon de Genève, Le marché de l'occasion : un festival de contradictions par J.E. Linnemann, Pourquoi technique : pneu conventionnel et pneu ceinturé, La Matra 530 face a ses rivales Classification Dewey : 629.2-Automobile
