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MASTEAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
, Paris, Sirey 1927, in-8, br., non massicoté, (fané, dos cassé), int. frais, 282p.
Reference : 57128
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
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LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t.XCI
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (couv. légt fanée), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 412p.
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DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président: H.Berthelemy; Suffragants: MM.Tissier etPolitis)
, Paris, Arthur Rousseau 1912, in-8, br., (br. cassé, couv. fanée, manques au dos, quelques annotations au crayon de papier), int. frais, 415p.
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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EGYPTIEN A RAISON DE L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - TOMES 1 + 2 / FASCICULE 2 + 3 .
HENRI GEORG / PAUL GEUTHNER. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 360 + 486 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection travaux du séminaire oriental d'etudes juridiques et sociales - Tome 1 : la responsabilité de la puissance publique dans ses rapports avec les capitulations et la réforme judiciaire réfutation des doctrines de M.Pelissié du rausas - Tome 2 : l'intérprétation jurisprudentielle de l'article II du R.O.J article II ancien et article II nouveau la garantie judiciaire des droits individuels à l'encontre des actes des administrations publiques le système italo belge son épanouissement dans le droit mixte égyptien. Classification Dewey : 340-Droit
Synthèses - n°311/312 Mai/juin 1972 - L'Europe de l'énergie - Intro - Pour une politique énergétique commune, état et perspectives - L'énergie, problème et responsabilité de l'état - Réflexions sur quelques aspects de l'avenir énergétique - L'opinion publ
Editions Synthèses. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages - quelques graphiques et photos en noir et blanc dans et hors texte. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Intro - Pour une politique énergétique commune, état et perspectives - L'énergie, problème et responsabilité de l'état - Réflexions sur quelques aspects de l'avenir énergétique - L'opinion publique et les problèmes de l'Europe - Réflexions sur l'avenir de l'industrie chabonnière dans l'Europe des Dix - La crise pétrolière de 1970-1971 et ses implications politiques - Perspectives du transport, du raffinage et de la consommation dans l'Europe des Dix - Mise en valeur de l'énergie hydraulique en URSS - L'interconnexion électrique entre l'Est et l'Ouest de l'Europe - Perspectives et problèmes de la production d'électricité d'origine nucléaire - Evolution de la production et de la consommation de gaz naturel en Europe occidentale.. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
