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BESNARD JEAN
EN AVANT POUR LA VERTU
MAISON AUBANEL FRERES. 1930. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Non coupé. 94 pages. . . . Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
Reference : R240126419
Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
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Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.
Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ;
En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux.
Phone number : 06 80 15 77 01
Le Guide des créanciers de l'État et des liquidateurs de la dette publique. dans lequel on trouve la réduction, en numéraire, de toutes les sommes dues par le gouvernement, soit en assignats, soit en mandats, d'après le cours de la Trésorerie, et le tableau du terme moyen fait par le ministre des finances, en exécution de l'article XII du titre III de la loi du 24 Frimaire an VI [14 décembre 1797]. Avec un tableau extrêmement simple pour convertir les fractions du franc ou de la livre, soit sol, denier et fraction de denier, en décimes, centimes, et approximation décimale. Ouvrage utile à tous les liquidateurs des anciens fournisseurs, à toute personne réclamant auprès du gouvernement pour l'arriéré, et généralement à tous les créanciers de l'État. I. Contenant une portion des cours de la trésorerie, et tous les cours avec tarifs usagés [sic] dans le commerce, avant la publication de la loi du 5 Messidor an V [23 juin 1797]. - II. [Supplément]. - III. Contenant le tableau du terme moyen sur le cours des assignats et mandats, par mois, trimestre, semestre et année, dressé par le ministre des finances, en vertu de l'article 12 du titre 3 de la loi du 24 Frimaire an V [14 décembre 1796]. - IV. Changes faits sur le cours des papiers-monnoies, depuis leur origine, 31 août 1789, jusqu'au 30 Ventôse de l'an IV [20 mars 1796] (...)
Paris, Gueffier jeune, Rondonneau, an VI (1798) 4 parties en un vol. in-4, [3] ff. n. ch., 150 pp., 38 pp., pp. 39-64, iv pp., pp. 5-6, 150 pp., 35 pp., [4] pp. n. ch., avec 6 tableaux hors texte, dont 4 grands dépliants (dépréciation du papier-monnaie), demi-basane fauve marbrée, dos lisse orné de guirlandes dorées, coins en vélin vert, tranches citron mouchetées (reliure de l'époque). Importants manques de cuir, plat supérieur se détachant, rousseurs.
Unique édition, fort rare. L'ouvrage fait évidemment suite à la banqueroute des deux tiers de la dette publique, décidée par le Directoire et mise en oeuvre par la loi du 9 Vendémiaire an VI [30 septembre 1797], qui décida que les créances sur l'État — à savoir, tous les emprunts et titres obligataires — et les rentes seraient remboursées à concurrence des deux tiers de leur capital en bons du Trésor national admis en paiement des impôts ou de biens nationaux, le tiers restant, consolidé, étant inscrit au grand-livre de la Dette publique. En clair, cela signifiait le défaut de l'État pour la plus grande part de ses créances ...Quant à l'auteur, il est difficile de suivre son parcours : fils d'un violoniste de la Musique du roi, Pierre-Victor Nez-Vigneti (1772-1851) fit toute sa carrière comme commis de marine ; sa compétence en matière de finances publiques reste problématique.Seulement deux exemplaires au CCF (Châlons et Rouen).Ex-dono de l'imprimeur Gueffier fils au titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
