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MAURICE PRIVAT
LA COMMISSION D ENQUETE
LES DOCUMENTS SECRETS. 1931. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 67 pages.. . . . Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
Reference : R200004894
Classification Dewey : 840-Littératures des langues romanes. Littérature française
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5 volumes en un : Volume I (n°1980) : Commission chargée de l'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres. Volume II (n°3455) : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres...
Cerf et Fils. 1874. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. Volume I : 167 pages. Volume II : 53 pages. Volume III : 22 pages. Volume IV : 478 pages. Volume V : 20 pages. Rousseurs. Nombreuses annotations au crayon sur la page titre. Une étiquette de librairie collée sur le 1er contreplat. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 633.7-Plantes alcaloïdes (tabac, thé, cacao, café, pavot)
Volume I (n°1980) : Commission chargée de l'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres. Volume II (n°3455) : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres, par M. Lebourgeois. Volume III (n°3664) : Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres, par M. de Lamberterie. Volume IV : Réponses aux questions posées par la commission législatives chargée de l'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres. Volume V : Réponses aux questions posées par la commission législatives chargée de l'enquête sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres, questionnaire spécial aux zones et aux tabacs de cantine (observations supplémentaires). Classification Dewey : 633.7-Plantes alcaloïdes (tabac, thé, cacao, café, pavot)
Aéroport Charles-de-Gaulle. Aménagement des infrastructures aéronautiques. Annexes au rapport de la commission d'enquête + Enquête publique pour l'aménagement des infrastructures aéronautiques des pistes 3 et 4
. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. Environ 300 + 10 + 10 + 10 + 10 + 10 + 400 + 600 + 200 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 629.1-Aviation
17 volumes. Volume 1 : Expertises. Volume 2 : Mémoire en réponse des adminsitrations et du maître d'ouvrage. Volume 7 : Listes synthétiques parthèmes des observations émises pendant l'enquête (non exhaustif). Volume 8 : Réunions publiques d'information et d'échange. Volume 11 : Mission Carrere. Volume 12 : Auditions de la commission et documents résultants. Enquête publique pour l'aménagement des infrastructures aéronautiques des pistes 3 et 4 (9 volumes). Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : bilan de la commission d'enquête + conclusions de la commission d'enquête (2 volumes) Classification Dewey : 629.1-Aviation
Le Porc-épicCouverture : Delongrave : Jéroboam Mandel. Le renard de la Commission d'Enquête La commission d'enquête au pied du mur - Quatre procès : quatre sujets de fierté (Louis Louis-Dreyfus - Dormann - Paul Lévy - Trésal) - Le scandale du blé devient tragique - Le cas Tissot n'est toujours pas réglé - La Franc-Maçonnerie démasquée (dixième liste) - ...
1re année - n° 21 - Mercredi 30 mai 1934 - 3, Rue d'Aguesseau, Paris - Grand in-8 illustré
bon état
Commision d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction (Robert Cliche et al.)
Reference : 19428
(1975)
Rapport de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction (Commission Cliche)
Éditeur officiel du Québec In-8 Couverture souple Montréal 1975
Très bon 355 pages. Ex libris en page de garde. Rapport de cette Commission d'enquête appellée également Commission Cliche, du nom de son commissaire principal, Robert Cliche (1921-1978).
Antilles. - Réunion. - Guyane. Relevé des voeux adressés à la Commission d'enquête dans les territoires d'outre-mer.
S.l., s.d. (1937) in-4, 16 ff. anopisthographes dactylographiés. en feuilles.
État des lieux des plus intéressants pour les Antilles, la Réunion et la Guyane, avant la Seconde guerre mondiale.La loi du 30 janvier 1937, votée sous le premier gouvernement de Front populaire, avait décidé de la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher quels étaient "les besoins et aspirations légitimes des populations habitant les colonies, les pays de protectorat et sous mandat". Composée de sénateurs, de députés, d'administrateurs coloniaux et de quelques universitaires sous la direction de l'ancien député radical-socialiste Henri Guernut (1876-1943), qui avait combattu comme avocat pour l'égalité de traitement des "indigènes" des colonies, elle avait pour mission d'élaborer ni plus ni moins qu' "une nouvelle doctrine coloniale" ; à cet effet, elle réunit une importante documentation recueillie auprès des associations privées comme des administrations. Mais, devant le refus de crédits destinés à envoyer des missions d'information sur place, elle démissionna collectivement le 7 juillet 1938 ... C'est en somme une histoire bien française.Notre document fait la synthèse des réponses émanant des "anciennes colonies" (celles conservées au Traité de Vienne, sauf les établissements du Sénégal), et en fait il se limite essentiellement à celles données par les loges maçonnes, comme l'explique le propos liminaire :"Les travaux de la Commission d'enquête ne semblent pas avoir soulevé beaucoup d'intérêt dans ces colonies, dont les habitants ont pourtant la réputation de s'intéresser aux questions politiques. Abstraction faite de quelques réclamations de caractère tout à fait privé, des voeux n'ont en effet été émis que par la Grande loge de France (Martinique - Guadeloupe), la Ligue des droits de l'homme (sections de Basse-Terre et de Saint-Denis), un syndicat des marins pêcheurs inscrits maritimes de la Martinique, M. Candace député de la Guadeloupe, et enfin le maire de la commune de Mana (seul voeu figurant au dossier de la Guyane)".Dans le corps du texte, le classement des matières est le suivant : questions politiques ; questions administratives ; questions judiciaires ; enseignement ; questions sociales ; questions financières (impôts et budget) ; questions économiques (sucres et rhums, commerce, monnaie, et crédit, pêche). Tous les voeux exprimés vont dans le sens de l'assimilation complète aux normes et droits régissant la métropole. On notera spécialement la demande de départementalisation ("La Grande loge de France réclame l'assimilation des vieilles colonies françaises aux départements français"), celle de suppression de la tutelle du gouverneur, le besoin de construire un nombre suffisant d'écoles pour scolariser effectivement toute la population en âge de l'être, l'application de toutes les lois sociales de la métropole, etc.
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