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POUVOIRS N°92 : LA RESPONSABILITE DES GOUVERNANTS
SEUIL. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Reference : R200004401
ISBN : 2020396246
Classification Dewey : 320-Science politique
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POUVOIRS N°92- REVUE FRANCAISE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE - LA RESPONSABILITE DES GOUVERNANTS - Christian Bidégaray Le principe de responsabilité fondement de la démocratie - Olivier Beaud La responsabilité politique face à la concurrence
SEUIL. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 237 pages.. . . . Classification Dewey : 0-GENERALITES
SOMMAIRE : Christian Bidégaray Le principe de responsabilité fondement de la démocratie - Olivier Beaud La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants - Daniel Amson La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 - Philippe Ardant, Guy Carcassonne, Dominique Chagnollaud, Dominique Rousseau, Georges Vedel - Réponses à deux questions - Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ?Christian Bigaut et Bernard Chantebout De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République - Daniel Soûlez Larivière La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminéPierre Albertini - La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations Vlad Constantines La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1994 - Jean-Jacques Heintz et Hafida Lahiouel Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes... une réussite - Robert Badinter De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES Dimitris Kotroyannos Le libéralisme de Léo StraussLaurent Ladisa - La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne - REPÈRES ÉTRANGERS(1er juillet-30 septembre 1999)Pierre Astié et Dominique BreillatCHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE(1er juillet-30 septembre 1999)Pierre Avril et Jean Gicquel Classification Dewey : 0-GENERALITES
