‎SOLLERS PHILIPPE‎
‎LOIS‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎Guide pratique des lois de Pessah et de la nuit du Seder - adaptées pour le public francophone‎

‎Association pour Baalet Jechouva français 1989 in8. 1989. Broché. Ce guide pratique fondé sur les sources du Choul'han Arou'h Harav et des Poskim passe en revue toutes les situations susceptibles de survenir depuis la Bedikat Hamets jusqu'à la conclusion du Séder de Pessah. Il s'agit d'un manuel halakhique destiné à accompagner la préparation et le déroulement de la fête en particulier la nuit du Seder‎

‎Bon état ex-libris sous rhodoïd intérieur propre‎

‎Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux dé‎

‎Hassaignon 1837 890 pages in16. 1837. Cartonné. 890 pages. Les dix-huit codes du royaume suivis du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements; et des lois sur les crieurs publics - sur l'application du jury aux délits de la presse - augmentés des lois sur les associations- sur les détenteurs d'armes ou munitions de guerre - sur les majorats sur les caisses d'épargne sur la presse sur les cours d'assise sur le jury - 10e édition‎

‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés intérieur propre dans l'ensemble rousseurs par endroits‎

‎De l'esprit des lois, nouvelle édition, revue, corrigée et considérablement augmentée par l'auteur - Tome 1 seul‎

‎Non renseigné. 1791. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. CXX + 430 pages. Tranches roses poivrées. Coins émoussés. Le cuir sur le 1er plat se décolle. Dos à 5 nerfs, pièce de titre manquante. Filets dorés passés. Coiffe de tête abîmée. Manque en coiffe de pied. Dos déchiré par endroits.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎Table : Avertissement - Eloge de M. Le président de Montesquieu par M. d'Alembert - Analyse de l'esprit des lois, par le même - Discours prononcé par M. de Montesquieu, lors de sa réception à l'académie françoise en 1728 - Avertissement de l'auteur - Préface - Livre premier : des lois en général - Livre II : Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement - Livre III : des principes des trois gouvernement - Livre IV : Que les lois de l'éducation doivent être relatives au principe du gouvernement - Livre V : Que les lois que le législateur donne doivent être relatives au principe du gouvernement -Livre VI : Conséquences des principes des divers gouvernemens, par rapport à la simplicité des lois civiles et criminelles, la forme des jugemens et l'établissement des peines - Livre VII : Conséquences des différens principes des trois gouvernemens par rapport aux lois somptuaires, au luxe et à la condition des femmes - Livre VIII : De la corruption des principes des trois gouvernemens - Livre Ix : Des lois dans le rapport qu'elles ont avec la force défensive - Livre X : Des lois dans le rapport qu'elles ont avec la force offensive - Livre XI : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution - Livre XII : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec le citoyen Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle‎

‎BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).‎

‎Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.‎

‎4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.‎