[Révolution] Bulletin des lois de la république française du 11 frimaire an IV [2 décembre 1795]. Imprimerie nationale, 1795. In-8, 16p. Intéressant document contenant différents arrêtés du Directoire dont un « qui ordonne la stricte exécution des lois relatives aux Emigrés dans les départements troublés par les chouans » et un autre sur la fabrication des monnaies. [333]
Reference : 011582
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