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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée: t.II: La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics; t.IV, V et VI: Théorie générale des contrats de l’administration, 1re, 2e et 3eparties (Formation. Exécution des contrats. Rémunération du contractant. Rémunération du concessionnaire de service public (taxes; garanties d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures. Sanctions des obligations contractuelles (concession; travaux publics; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession.)
, Paris, L.G.D.J. 1930/ 1934/ 1936/ 1936, 4 vol. in-8, débroché, partielt non coupé, Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, ouvrages désolidarisés, couv. détachées, dos cassés, qq. discrètes soulignures et annotations au crayon), [411]/ XII-XLIV-848 (p.continue)/ XLV-848p.
Reference : 58002
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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