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[Code]
LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1°La constitution de 1852, 2°Le Sénatus-Consulte du 25 décembre1852, 3°le Code de Procédure civile, 4°de Commerce, 5°d’Instruction criminelle, 6°Pénal, 7°Forestier, 8°De la pêche fluviale, 9°Rural, 10°de la Garde nationale, 11°Organique pour l’élection des Députés au Corps législatif, 12°Municipal, 13°Électoral, 14°pour le renouvellement des Conseils Généraux, d’Arrondissement et Municipaux, 15°des Conseils des Prud’hommes, 16°de la presse, 17°de l’enseignement, 18°du recrutement de l’Armée, 19°des Justices de Paix, 20°de la Police de Chasse, 21°des Caisses d’épargne, 22°d’Expropriation pour cause d’utilité publique, 23°de la Contrainte par corps, etc., etc.
, Paris- Limoges, Martial Ardant frères 1857, in-16, pl. veau fauve, tit. doré sur dos lisse, rel. très richement ornée d’arabesques, de fleurons, frises, motifs floraux, filets encadrants, etc., estampés à froid, gravure de Napoléon en frontispice, tr. bicolore, (coins lég. émoussés, qq. taches sur la rel., rares et lég. rousseurs à l’int.), très bel objet, très bien conservé, 524p.
Reference : 57230
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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