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DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE
, Paris, Delaunay 1819, 2 vol. in-8, 2 fascicules cousus, int. frais, 39 /56p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EUR90.00
(€90.00
)
Projet de Loi sur Les Pensions de Retraite.
2. Paris, Imprimerie Royale, 1839, in-4°, 28 x 22 cm, 22 pp, broché, couverture bleue muette. Suivant une note manuscrite ce projet fut préparé le 8 octobre 1839 mais n'était pas présenté aux Chambres. (Project for a new pension scheme in France).
La Congrégation des Chartreux. Rapport fait au nom de Commission Parlementaire des Congégations par C. Rajon / Projet de loi présenté par Emile Combes (ministre).
Paris, Edouard Cornély, 1903, format petit in-8°, 153 pp. reliure en demi-toile brun à la bradel, étiq. sur le dos, . Bel exempaire de l'édition originale, très bien relié. Sur la suppression des couvents et congrégations.
