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[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n°51
, Paris, La Documentation Française 2000, br., très bon état.
Reference : 39846
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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"Conseil d'Etat - Rapport public 2000 - Jurisprudence et avis de 1999 - Les associations et la loi de 1901, cent ans après - ""Etudes et documents"" n°51"
La documentation française. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 430 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
