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LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27mai 1999, Études et documents du Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française 1999, in-8, br., bon état, 91p.
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INTERNET ET LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 2juillet 1998, Études et documents du Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française 1998, in-8, br., bon état, 266p.
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LES LOIS DE BIOÉTHIQUE: CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 nov. 1999, Études et documents du Conseil d’État
, Paris, La Documentation Française 1991-2010, br., (qq. soulignures au crayon et au stylo, traces de rouille sous des trombones sur une trentaine de ff. n’affectant pas la lecture), 338p.
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ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n°28 (1976) à n°41 (1991) [mq. n°34 et 36]
, Paris, La Documentation Française 1976 ets., 13 vol., br., (couv. fanées, fasc. n° 40 plus abîmé).
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ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n°51
, Paris, La Documentation Française 2000, br., très bon état.
![ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n°51. [EDCE]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/39846_1_thumb.jpg)
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