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Une impression moulinoise -
Extrait du procès-verbal de la séance de la Convention nationale, du 17 Prairial, an III dans laquelle les Citoyens Van Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française.
A Moulins, de l'Imp. de Sébastien Bourchardon, rue de l'Égalité, 1795 ; in-8, 8 pp., non cousu.
Reference : 14587
Cinq interventions de Seyez et autres ambassadeurs pour proclamer le traité de paix entre la France et les sept provinces unies des Pays-Bas.
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Extrait du Procès-verbal,. de la séance de la Convention nationale, du 17 prairial an III, dans laquelle les citoyens Van-Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française.
Paris, Impr. de la République, Messidor an III; in-8, 8 pp., en feuilles, non coupées.
Après "le traité de paix, d'amitié et d'alliance conclu à la Haye, le 27 floréal dernier", deux ambassadeurs extraordinaires des Provinces-Unies font parvenir à la Convention l'acte de ratification. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
