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Extrait du procès-verbal de la séance de la Convention nationale, du 17 Prairial, an III dans laquelle les Citoyens Van Grasveld et de Sitter, ont été reconnus et proclamés ambassadeurs extraordinaires de la République des Provinces-Unies, auprès de la République française.
A Moulins, de l'Imp. de Sébastien Bourchardon, rue de l'Égalité, 1795 ; in-8, 8 pp., non cousu.
Cinq interventions de Seyez et autres ambassadeurs pour proclamer le traité de paix entre la France et les sept provinces unies des Pays-Bas.
Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, par P. C. Baudin, Député par le Département des Ardennes.
A Moulins, chez les Associés Maine et Guinemant, An III, [1795] ; in-8. 34 pp.-1 f. bl., non cousus.
"Le 4 floréal an III (le 23 avril 1795), la Convention nationale élit une Commission des Onze chargée de « préparer les lois organiques de la constitution ». Le député Baudin des Ardennes présente un rapport « sur les moyens de terminer la Révolution », dans lequel il préconise que les deux tiers des sièges au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-Cents soient réservés à des membres de l'ex-Convention, soit 500 des 750 élus. Pour justifier ce décret des deux tiers, il explique que « la retraite de l'Assemblée Constituante vous apprend assez qu'une législature entièrement nouvelle pour mettre en mouvement une constitution qui n'a pas été essayée est un moyen infaillible de la renverser ». Le décret fut voté, avec la constitution, le 5 fructidor an III (22 août 1795). Décret et Constitution furent ensuite soumis à plébiscite, et adoptés, par le décret du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) portant la proclamation de l'acceptation par le peuple français de la constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale".A la faveur de la suppression des Brevets et des lettres de Maîtrise lors de la Révolution française, se créent de nombreux ateliers d'imprimeurs-libraires souvent éphémères. Jean-Claude Maine reprend en 1794 l'imprimerie de Georges Boutonnet créée en 1790, dont il était le gendre depuis 1788. Il était originaire de Lyon. Il est d'abord qualifié de librairie (1790) et on le retrouve en janvier 1794, à 39 ans, exerçant la profession d'imprimeur. Il travaille en association avec Alexandre Guinemant en 1794 et 1795, puis avec Pierre François Vidalin de 1797 jusqu'à sa mort en 1798. Guinemant est originaire de Villeneuve-sur-Allier (Allier) om il fut baptisé le 1er avril 1757 ; il était le fils d'un chirurgien. En janvier 1788 il épouse à Moulins (paroisse Saint-Pierre), Gabrielle Deguise, fille d'un greffier ; il est alors qualifié de "secrétaire de l'intendance de Moulins". Il semble que son imprimerie soit rachetée par Toussain Desrosiers en 1804. (Dossiers BNF).
Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, par P. C. L. Baudin, Député par le Département des Ardennes dans la séance du Ier Vendémiaire de l'an 4 sur la Convocation des Assemblées électorales.
A Moulins, de l'imprimerie de S. Bouchardon, [1795] ; in-8. 18 pp.-1 f. bl., non cousus.
On ne sait pas grand-chose de Sébastien Bouchardon, il est installé en 1794 rue de l'Egalité à Moulins. On a conservé de lui que des impressions officielles commandées par la convention nationale entre 1794 et 1797. Le rapport de Baudin, fait suite à l'adoption par la Convention du principe des "deux tiers" des places d'électeurs réservées aux membres du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents pour élire la prochaine Constitution. Ce rapport va déclencher une insurrection royaliste le 13 Vendémiaire suivant (5 octobre 1795).
Rapport fait par le représentant du peuple Daunou, au nom du Comité de Salut public et de Sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du II Vendémiaire, l'an quatrième...
A Moulins, de l'imprimerie de Sébastien Bouchardon, [1795] ; in-8. 16 pp.-1 f. bl., non cousus.
Pierre Daunou était membre de la Commission des Onze chargée de « préparer les lois organiques de la constitution » ; il est élu membre du Comité de Salut public en août 1795 et la même année président de la Convention. Dans le présent rapport il exhorte les comités républicains de Paris et ses habitants à défendre le projet de Constitution contre les menaces royalistes. _On joint un autre rapport de Daunou, du 22 Fructidor an III (8 septembre 1794) concernant la loi condamnant les citoyens qui se réuniraient en comité central et prendraient des décisions non conformes à celles de la Convention nationale. 6 pp. in-8, imprimé à Moulins par les Associés Maine et Guinemant, 1794.
Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République ; l'expulsion des individus rentrés après déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. Suivis du Discours du citoyen Louvet, Représentant du Peuple.
A Moulins, de l'Imp. de Sébastien Bourchardon, rue de l'Égalité, 1795 ; in-8, 19 pp., non cousu.
La publication commence par un discours de Marie-Joseph Chénier (frère du poète André Chénier) contre les anciens tyrans (Louis XVI et Robespierre...), contre les émigrés rentrés clandestinement en France, contre les apôtres du fanatisme qui cherchent à renverser la République, contre les calomniateurs de tous genres. s'en suit un décret contre les émigrés. On trouve ensuite le discours de Jean-Baptiste Louvet [du Coudray], auteur avant la Révolution du roman "Les amours du Chevalier de Faublas" ; en 1795 il est membre de la Commission des Onze chargée de rédiger la constitution de l'an III, favorable au décret des deux-tiers, qui garantit que cinq cents des sept cent cinquante députés du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens soient d'anciens conventionnels. Dans son discours il prône la réduction de la liberté de la presse afin que les calomnies royalistes ne soient plus diffusées.
